Recensement de la population - Nouvelles populations légales : un impact certain sur les finances locales

Redouté par les uns, attendu avec hâte par les autres, le décret authentifiant les nouvelles populations légales est paru au Journal officiel du 31 décembre. Applicables dès le 1er janvier 2009, les nouveaux chiffres, qui remplacent officiellement les résultats du recensement de la population de 1999, sont lourds de conséquences. Pas moins de 350 textes s'y référent, que ce soit par exemple pour le calcul des indemnités de fonction des élus, le recrutement de fonctionnaires territoriaux, l'implantation de certains services publics... ou le montant des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Si une majorité de communes a gagné des habitants, un nombre non-négligeable connaît une baisse sensible, y compris des grandes villes. Le Havre par exemple enregistre une perte de 13.000 habitants depuis 1995 et justifie la hausse des impôts locaux en 2009 par sa démographie. Pour préserver le niveau des services publics et les aides aux associations, une hausse de 6,5% de la taxe d'habitation s'appliquera dès cette année.
De taille plus modeste, la ville de Bruges connaît à l'inverse un sort plus chanceux. Les chiffres diffusés à la fin du mois dernier par l'Insee font progresser la population de cette commune de la banlieue de Bordeaux de plus de 2.500 habitants (de 10.610 à 13.149 habitants). Mais la satisfaction des élus n'est pas complète. En juillet 2005, la ville avait mené un recensement complémentaire qui avait porté dès le 1er janvier suivant la population à 14.013 habitants. En prenant en compte 2,2 habitants par logement en construction, le recensement de la population s'avère moins favorable que le recensement complémentaire qui prend en compte 4 habitants pour ce type de logement. Le directeur général des services, Yvan Bregeon, reconnaît que le recensement de la population est "plus proche de la réalité". Il n'empêche que la population pèsera lourd dans le budget. Le DGS estime la perte de ressource à 100 euros de DGF par habitant comptabilisé en moins. "Pendant deux ans, on a bénéficié d'une DGF bonifiée. Sur quatre ans, on arrivera finalement à l'équilibre", conclut le fonctionnaire.
L'Etat viendra en aide aux communes les plus touchées par le recul de leur démographie. Suite à un amendement de Philippe Gosselin, l'article 167 de la loi de finances pour 2009 prévoit que les communes dont la population baisse de 10% ou plus ne perdront cette année que la moitié des dotations auxquelles elles auraient dû renoncer.

T.B. / Projets publics

Les régions littorales enregistrent les plus fortes augmentations

La comparaison des données de 2006 avec celles de 1999 confirme que les plus fortes augmentations de population ont eu lieu dans les régions littorales, sauf dans le Nord.
Celles qui connaissant les plus fortes hausses sont la Corse (+33.922 habitants, soit +13%), le Languedoc-Roussillon (+238.496 habitants, soit +10,4%), l'Aquitaine (+211.419 habitants, soit +7,3%). La Guyane voit sa population augmenter de près d'un tiers, à 205.954 habitants.
Les régions ayant gagné le moins d'habitants sont le Nord-Pas-de-Calais (+0,55% à environ 4 millions d'habitants), la Lorraine (+25.318 habitants, soit +1,1%), la Bourgogne (+18.770, soit +1,2%), la Haute-Normandie (+30.863, soit +1,7%) et l'Auvergne (+27.060, soit +2%).
La seule région à perdre des habitants en métropole est la Champagne-Ardenne (-3.513 habitants, soit -0,3%). La plus grande région, l'Ile-de-France, a gagné 580.387 habitants, à 11,5 millions (soit +5,3%).
La population française (outre-mer compris) est officiellement de 63,18 millions d'habitants.

Avec AFP