Fonction publique territoriale - Les centres de gestion s'imposent dans la gestion des ressources humaines
Selon une enquête dévoilée lors de la rencontre, les centres de gestion géraient, en 2012, en moyenne 8.397 agents, soit 20% de plus qu'en 2006. En outre, les collectivités et établissements de 350 agents et plus, qui n'ont pas l'obligation d'adhérer aux centres, sont aujourd'hui plus nombreux à faire confiance à ces derniers. Ainsi, 50 centres de gestion sur les 73 ayant répondu à l'enquête déclarent que, dans le ressort de leur département, au moins une collectivité a choisi de s'affilier volontairement. Autre chiffre parlant : les agents employés par ces collectivités et établissements affiliés volontairement représentent plus de 15% du total des agents gérés par les centres de gestion.
L'expertise en matière de gestion statutaire a constitué un atout pour les centres de gestion, qui, en plus, ont su s'emparer des nouvelles missions que leur a confiées le législateur. Ce fut le cas en 2010, avec le transfert de l'organisation de plusieurs concours organisés jusque-là par le Centre national de la fonction publique territoriale. La réussite de ce transfert nécessitait de renforcer la coordination des centres à l'échelle régionale ou inter-régionale. Le bilan dressé lors du colloque révèle que les centres de gestion ont relevé ce défi.
Etant plus récentes, les nouvelles missions inscrites dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 (assistance juridique statutaire, secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux, gestion du recours administratif préalable, assistance au recrutement et à l'accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité, assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite) sont en cours de déploiement. Les collectivités non affiliées, qui contrairement aux collectivités affiliées, choisissent ou non de bénéficier de ces services, sont un certain nombre déjà à avoir montré leur intérêt pour ce "socle" de compétences. Et cela en dépit de son caractère insécable - la collectivité doit adhérer pour toutes les compétences, sinon elle n'adhère pas. D'après la Fédération des centres de gestion, le secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme est particulièrement déterminant dans l'adhésion des collectivités non affiliées au "socle" des nouvelles compétences.
Relever le seuil de l'affiliation
Autre argument en faveur des centres de gestion, les collectivités seront représentées par un collège spécifique au conseil d'administration des établissements. Elles seront ainsi associées aux décisions de ceux-ci. Un projet de décret, que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera dans les mois prochains, détaillera la composition et le fonctionnement de ce collège spécifique, a précisé un fonctionnaire de la direction générale des collectivités locales.
Les dispositions de la loi Sauvadet sont issues d'un compromis entre le gouvernement, le Parlement, les associations d'élus locaux et la Fédération nationale des centres de gestion. Cette dernière aurait, de fait, préféré que l'affiliation à un centre de gestion concerne davantage d'employeurs locaux, voire devienne obligatoire pour tous.
Ses responsables n'ont pas abandonné cette revendication. Tout comme le projet d'un établissement public national, structure légère qui coordonnerait, à l'échelle nationale, l'action des centres de gestion. Si le gouvernement confirmait son intention de présenter en 2014 un projet de loi sur la fonction publique traitant des institutions, ils trouveraient une occasion de revenir à la charge.
