Fonction publique territoriale - Les centres de gestion veulent jouer à plein leur rôle sur la "scène publique locale"
A l'issue du congrès de leur fédération, qui s'est tenu du 17 au 19 octobre, à Biarritz, sur le thème de "la nouvelle scène publique locale", les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont adopté à l'unanimité une résolution, dans laquelle ils appellent à la mise en place d'un établissement public national ayant pour vocation de "renforcer la coordination et la représentation légitime des centres de gestion au niveau national", en lieu et place de la fédération. "L'établissement public sera financé uniquement par les centres de gestion, à coût constant, sans impact sur le taux de prélèvement obligatoire", indique la résolution. Des mots qui n'ont pas été choisis au hasard, dans la mesure où c'est justement en raison du coût supposé de la nouvelle structure que le Sénat avait rejeté le projet lors des discussions sur la loi de février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans cette brève résolution, qui a fait l'objet de nombreuses discussions internes, avant d'être rendue publique le 24 octobre, la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) prône par ailleurs une "redéfinition des conditions d'affiliation" des collectivités territoriales. Un souhait qui n'est pas nouveau. Compte tenu des regroupements de collectivités et de communautés provoqués par la réforme territoriale, les centres de gestion estiment que le seuil actuel au-delà duquel l'affiliation des collectivités territoriales devient facultative (350 fonctionnaires) est trop bas. La proposition de loi déposée en septembre 2010 par le sénateur Hugues Portelli prévoyait l'affiliation obligatoire des collectivités territoriales, à l'exception des communautés urbaines, des départements, des régions et des établissements publics en relevant. On sait qu'une partie des dispositions de la proposition de loi a intégré la loi du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire, mais pas celles qui concernent l'affiliation.
Un accord historique entre le CNFPT et les centres de gestion
Le président de la FNCDG, Michel Hiriart et le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, ont signé le 18 octobre, lors du congrès de la fédération, un accord-cadre, le premier du genre. Résultat du réchauffement des relations entre les deux institutions, l'accord établi pour une période de trois ans renouvelable prévoit des collaborations dans les domaines suivants : "la connaissance et la promotion de l'emploi territorial, de la mobilité et des métiers de la fonction publique territoriale" ; "l'accompagnement permettant le développement des compétences professionnelles" ; "la connaissance de la fonction publique territoriale et la promotion de ses agents".
