Enfance - Les cellules départementales de signalement sont en bonne voie
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis, le 10 février, son rapport annuel au Parlement et au gouvernement. Celui-ci aborde deux thématiques : l'état des lieux de la mise en place des cellules départementales de recueil, de traitement et d'évaluation des informations d'une part, la mesure et la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l'enfance, d'autre part.
Sur le premier point, le rapport constate que la mise en place de ces cellules - prévue par l'article L.226-3 du Code de l'action sociale et des familles, lui-même introduit par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - est en bonne voie. L'enquête réalisée à l'été 2008 montre en effet qu'à cette date, 68 départements avaient mis en place une cellule départementale. On peut y ajouter quatorze autres qui avaient déjà une idée précise de l'organisation qu'ils comptaient mettre en oeuvre. Par ailleurs, 22 départements avaient signé, avec la Justice et les autres partenaires institutionnels, le protocole sur le traitement des informations préoccupantes, également prévu par la loi du 5 mars 2007. Ce protocole était finalisé et en attente de signature dans 19 départements et en cours de rédaction dans 31 autres. Seuls 28 départements en étaient encore au stade du projet. Le rapport de l'Oned montre aussi une certaine diversité dans les approches retenues pour la mise en place de la cellule. Il identifie ainsi cinq grands schémas : une organisation concentrée autour d'une cellule centrale, une organisation centralisée autour des cadres de l'aide sociale à l'enfance, une organisation déconcentrée pour les décisions avec organisation d'une information centralisée et d'une transmission au parquet également centralisée, une organisation déconcentrée à plusieurs portes d'entrée et, enfin, une organisation largement déconcentrée avec cellule a minima. Le niveau de décision, face à une situation préoccupante, varie également selon les territoires. Les décisions sont ainsi prises au niveau central dans 29 départements, au niveau des unités territoriales dans 20 départements et indifféremment à l'un ou l'autre niveau dans 3 départements. Dans les autres départements ayant répondu à l'enquête, c'est la gravité de la situation qui détermine le niveau de prise de décision.
La seconde partie du rapport, consacrée à l'amélioration de la connaissance chiffrée de l'enfance en danger, montre qu'au 31 décembre 2006, 265.913 mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure au titre de la protection de l'enfance, ce qui représente 1,88% des moins de 18 ans. Ce chiffre est ainsi en progression de 4% par an en 2006 et 2005, contre une hausse de seulement 1% en 2004-2005. On peut ajouter à cet effectif les 21.387 jeunes majeurs qui bénéficiaient également d'au moins une mesure au 31 décembre 2006, soit 0,87% de la population des 18-21 ans. Au-delà de cette progression du nombre d'enfants bénéficiant d'au moins une mesure, le rapport de l'Oned relève également deux autres tendances de fond. D'une part, une augmentation plus rapide du nombre d'enfants bénéficiant d'au moins une mesure en milieu ouvert (+2,1% par an depuis 2003) que du nombre d'enfants bénéficiant d'au moins une mesure d'accueil (+0,6%). D'autre part, une baisse du nombre des doubles mesures (à la fois accueil et milieu ouvert) : de 7% des enfants en 2003, la part de ces doubles mesures est tombée à 4% en 2006.
Jean-Noël Escudié / PCA
