Démocratie participative - Les associations montent au créneau pour défendre les conseils de développement
Depuis le 9 décembre 2009, le projet de réforme des collectivités est entre les mains des sénateurs. Il prévoit notamment la suppression de l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui réglemente l'existence des pays. L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) est déjà montée plusieurs fois au créneau pour défendre l'existence des pays et permettre leur survie malgré la réforme des collectivités. Cette fois-ci, c'est au tour de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (Adels) et de l'Union nationale des acteurs et structures du développement local (Unadel) de prendre la parole pour défendre les conseils de développement, qui seraient, du fait de la suppression des pays, également mis en danger. "Les conseils de développement représentent l'un des rares espaces de débats et de construction d'une intelligence collective rapprochant notamment élus et citoyens", soulignent ainsi les deux associations dans un communiqué commun, mettant en avant la force de frappe des conseils de développement.
"Dix ans après la loi qui les a mis en place (loi Voynet du 25 juin 1999), près de 450 conseils donnent aujourd'hui sens à la participation de la société civile aux projets territoire." Ces conseils interviennent dans des domaines variés : valorisation touristique, économies d'énergie, protection de l'environnement, offre de services de proximité, organisation des transports, gestion des déchets... Ils "ont su faire la preuve de leur utilité, tous sont des lieux de rencontres et de débats entre des acteurs socio-économiques qui n'avaient pas souvent l'occasion de travailler ensemble", soulignent les associations, qui mettent en garde contre les conséquences d'une suppression de leur cadre juridique. "Sans cadre juridique, sans cette reconnaissance apportée par l'Etat, il est en effet à craindre que dans nombre de territoires ces démarches, encore fragiles, ne soient plus soutenues par les élus locaux", signalent l'Adels et l'Unadel.
Pour éviter ce risque, les deux associations demandent à maintenir les conseils de développement mis en place à l'échelle des pays, qui "constituent le meilleur interlocuteur institutionnalisé des élus communautaires pour mener une concertation relative aux projets locaux de développement". Les associations proposent aussi de créer des conseils de développement à l'échelle des métropoles et des pôles métropolitains et d'inciter à la mise en place de conseils de développement dans les communautés de communes et dans les parcs naturels régionaux. "Le projet de loi envisage un renforcement important de l'intercommunalité, dans ce contexte, il nous semble indispensable que la loi incite à la mise en place de conseils de développement auprès des communautés de communes, surtout si celles-ci doivent élargir leur périmètre, étoffer leurs compétences, et devenir pleinement des territoires de projet."
Enfin, les associations proposent de "faire des conseils de développement les leviers incontournables des dynamiques participatives locales et des stratégies de développement durable". "Les catégories populaires, jeunes femmes chefs de famille, immigrés, non-diplômés, allocataires des minima sociaux, participent trop rarement aux débats publics dans les territoires, souligne le communiqué. Les élus doivent permettre à toute la population de participer à la gestion de leur territoire."
Emilie Zapalski
