Services publics - Les associations d'élus font bloc à Bruxelles
Deux ans et demi après sa création à Bruxelles, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se transforme en véritable représentation permanente. C'est ce qu'ont annoncé les représentants des cinq associations d'élus qui la composent (ADF, AMF, AMGVF, FMVM et APVF), réunis dans les murs de la représentation de la Commission européenne en France, mercredi 4 juin. A moins d'un mois de la présidence française de l'Union européenne, les élus entendent ainsi "être associés plus étroitement à cette présidence et aux décisions qui les concernent". Chacune des associations y détachera un représentant permanent, alors qu'une seule personne assurait ce rôle jusqu'ici pour le compte des cinq. Une présidence tournante est instaurée et c'est le président des petites villes, Martin Malvy, qui inaugure le cycle. Et pour bien faire les choses, un site internet a été lancé pour l'occasion.
La priorité des priorités sera la défense des services publics. L'enjeu est de sortir du statu quo créé par la communication de novembre 2007 dans laquelle la Commission européenne s'est refusée à légiférer sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG). Les élus locaux entendent appuyer la France pour pousser Bruxelles à revoir sa position. "La présidence française offre une opportunité de donner un cadre juridique cohérent et sécurisé en faveur des services publics en Europe, a déclaré Bruno Bourg-Broc, le président de la Fédération française des villes moyennes. Nous attendons également un vrai engagement de la présidence française sur la libre administration des collectivités qui doivent pourvoir opter pour le mode de gestion qui leur semble le plus approprié." A l'instar du Parlement européen, les élus français réclament en effet une directive cadre sur les SSIG, alors que la Commission pour sa part estime que la nouvelle donne du traité de Lisbonne est suffisante. Résultat : les services sociaux sont aujourd'hui dans une situation inconfortable entre services d'intérêt général (SIG) et les activités économiques classiques(SIEG). "L'incertitude maintenue par la Commission est préjudiciable au devenir des services publics locaux laissant à la seule Cour de justice des Communautés européennes le soin de distinguer in fine entre la frontière SIEG et SIG", a fait savoir la MEPLF.
Etudes d'impact territoriales
Dans ces conditions, la présidence française apparaît comme la dernière chance de faire basculer la Commission avant les élections européennes de 2009. "Nous ne désespérons pas de faire évoluer la position de la Commission, a-t-on assuré dans l'entourage de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Reconnaissant toutefois que "à ce stade de la négociation, la Commission a une position peu ouverte".
L'autre chantier est celui de l'environnement. Là encore l'actualité juridique est assez fournie. Jacques Pélissard, le président de l'AMF s'est félicité du compromis trouvé pour la directive cadre sur les déchets qui "instaure le principe de la responsabilité du producteur". Le texte, qui prévoit de stabiliser la production de déchets en 2012, doit passer en seconde lecture au Parlement lors de la session plénière du 17 juin. La MEPLF surveillera également les révisions de la directive dite des "3E" (équipements électriques et électroniques), de la directive sur la pollution industrielle et de celle la directive sur la performance énergétique dans les bâtiments. "Nous souhaitons que l'ensemble des mesures prévues par ces directives soient précédées d'études d'impact territoriales afin d'en évaluer les coûts", a-t-on indiqué au secrétariat d'Etat aux Affaires européennes.
Les élus locaux entendent enfin profiter de la présidence française pour participer aux prémices de la future politique de cohésion pour 2014-2021. La MEPLF rencontrera à l'automne les représentants du Comité des régions et la commissaire européenne chargée de la politique régionale, Danuta Hübner. Saluant une "réussite", Martin Malvy a expliqué qu'il s'agissait d'abord d'assurer "le maintien de la politique de cohésion pour empêcher toute renationalisation". "Nous avons toutefois des interrogations sur les orientations, a-t-il souligné. Il ne s'agit pas de remettre en cause la stratégie de Lisbonne mais nous avons des inquiétudes sur la disparition du zonage à l'intérieur de chaque territoire au profit des Métropoles".
Hasard du calendrier, une délégation de l'Association des régions de France (ARF) s'est rendue à Bruxelles le même jour pour défendre la politique de cohésion. L'ARF qui, a assuré la MEPLF, devrait prochainement rejoindre le "club des cinq" dans la capitale européenne.
Michel Tendil
