Gestion des déchets - Le Parlement européen souhaite stabiliser la production de déchets en 2012

Stabiliser la production de déchets de 2012 au niveau de 2009, tel est l'objectif fixé par le Parlement de Strasbourg. Les députés européens n'ont pas lâché : le 8 avril, la commission Environnement a réintroduit la plupart des amendements à la directive cadre sur les déchets, amendements qui avaient été rejetés par le Conseil. Les députés ont aussi réitéré leur demande d'objectifs en matière de réutilisation et de recyclage. Les Etats membres sont invités à établir des programmes de prévention des déchets au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive révisée et à se fixer des objectifs de stabilisation puis de réduction significatifs des déchets jusqu'en 2020. Pour 2015, les Etats membres devront mettre en place des systèmes de collecte séparée des déchets au moins pour le papier, les métaux, le plastique, le verre, les textiles, les autres déchets biodégradables, les huiles et les déchets dangereux. En 2020, les taux de réutilisation et de recyclage devraient avoir augmenté, au minimum, de 50% en poids pour les déchets ménagers et de 70% en poids pour les déchets de construction et de démolition, et les déchets industriels et de production. L'objectif premier de la directive doit être de réduire les quantités de déchets enfouis ou incinérés, ces deux méthodes étant source de pollution. Les députés ont appuyé la position de la Commission et du Conseil qui préconisent de considérer l'incinération comme une valorisation, à condition qu'elle satisfasse à un certain rendement énergétique mesuré en vertu de certaines règles. Les députés ont en outre établi une hiérarchie dans les opérations de traitements des déchets : prévention, réutilisation, recyclage, autres opérations de valorisation et enfin élimination sûre et respectueuse de l'environnement. Ils souhaitent que cette hiérarchie soit considérée comme une règle et non comme un principe directeur. Le rapporteur du Parlement espère maintenant négocier un "accord en deuxième lecture" avec le Conseil, afin que le Parlement européen puisse donner son approbation finale lors de la session plénière du 17 juin. Si tel n'était pas le cas, les négociations se poursuivraient en automne dans le cadre de la procédure de conciliation.

Caroline Garcia / Welcomeurope