Recyclage - Réactions mitigées des collectivités sur la directive Déchets

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a réservé un accueil plutôt mitigé à la directive Déchets votée en première lecture par le Parlement européen, le 13 février. Le CCRE se félicite de l'introduction par les eurodéputés d'un objectif quantitatif visant à stabiliser la production de déchets des Etats membres en 2012 au niveau atteint en 2008. Il se satisfait aussi de l'adoption de la hiérarchie du traitement des déchets "en cinq étapes", ainsi qu'il la préconisait. Mais la position du conseil n'a pas été suivie sur toutes les questions abordées. Ainsi, aucune clarification n'a été apportée aux définitions de "valorisation" et d'"élimination" dans le cadre de la récupération efficace de l'énergie provenant des déchets, indique le CCRE dans un communiqué. Les méthodes d'incinération sont donc toutes considérées comme de l'élimination, quel que soit leur niveau de valorisation et d'efficacité énergétiques. L'incinération peut en effet apparaître comme une option pour traiter les déchets dès lors qu'elle est accompagnée de normes de valorisation énergétique élevées. En revanche, le CCRE s'oppose toujours à ce que l'obligation du tri des déchets soit imposée au niveau de l'Union européenne.
Pour le Conseil, les collectivités locales et régionales devraient être impliquées avec d'autres niveaux de gouvernement et d'autres parties prenantes, notamment les producteurs, dans une vaste stratégie de gestion des déchets et des ressources. En plus des déchets urbains, celle-ci concernerait à la fois les déchets commerciaux et industriels, de construction et de démolition, les déchets agricoles, ceux provenant des mines et des carrières, les boues d'épuration et les produits de dragage.
La position du Parlement européen n'en reste pas moins ambitieuse et son vote en faveur d'une directive Déchets amendée et renforcée en première lecture laisse présager une adoption longue et difficile en codécision avec le Conseil. Les intérêts des collectivités européennes sont souvent très divergents d'un Etat membre à l'autre.

Linda Messas et Gwenaëlle Radosevic/Welcomeurope