Déchets - Le Conseil des communes et régions d'Europe prend position sur la directive cadre déchets
Dans trois mois, les eurodéputés se prononceront en seconde lecture sur la proposition de révision de la directive cadre sur les déchets. Cette seconde lecture prévue par le Parlement européen a déjà suscité fin janvier un appel du pied de la part de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), laquelle a alerté l'Union européenne sur la nécessité de maintenir la priorité au recyclage, combiné ou non à l'incinération, et de réduire au minimum les déchets municipaux en s'efforçant de changer les habitudes de consommation des habitants. Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), la plus grande organisation européenne d'autorités locales et régionales représentant environ 100.000 villes et régions, vient tout juste d'en faire de même en communiquant sa position sur le sujet.
Avant tout, le CCRE souhaite voir se dessiner "des objectifs ambitieux mais réalisables en matière de recyclage et de prévention des déchets". Pour être efficaces, ces objectifs - que le Conseil considère comme "des outils indiquant clairement l'orientation à suivre à tout acteur impliqué dans le domaine déchets" - doivent être élaborés en prise directe avec le terrain et donc en étroite coopération avec les collectivités. Par ailleurs, ces objectifs doivent rester des outils flexibles qui "prennent en considération les différents niveaux d'avancements des Etats membres". Du point de vue du Conseil, l'approche basée sur le "cycle de vie" a déjà su nourrir la politique actuelle visant à hiérarchiser les différentes solutions possibles de traitement des déchets. Elle doit donc rester la règle générale et l'élément phare de la législation européenne.
Autre voie défendue par le Conseil, celle d'une "distinction plus nette entre installations d'élimination et de valorisation en fonction de leur efficacité énergétique". Les collectivités ayant misé sur le traitement de leurs déchets par incinération avec récupération de chaleur en prendront note. Enfin, le CCRE promeut une concertation aussi large que possible lors de l'élaboration de cette directive qui n'est "pas seulement technique mais à dimension politique certaine, et où le rôle joué par les acteurs politiques et les institutions démocratiques doit être garanti".
Morgan Boëdec / Victoires Editions
