Sanitaire et médicosocial - Les ARS signent leurs contrats d'objectifs et de moyens
Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin annoncent que les 26 agences régionales de santé (ARS) ont signé leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). La signature de ces documents remonte en fait au 8 février, mais n'est annoncée qu'aujourd'hui. La mise en place de ce contrat est prévue par l'article 118 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article L.1433-2 du Code de la santé publique). Conclu pour une durée de quatre ans, il est révisable chaque année. Curieusement, le communiqué des ministères annonce pourtant que les contrats signés le 8 février courent seulement jusqu'en 2013. Leur contenu résulte d'une concertation entre les directions générales des ARS et les directions ministérielles, les caisses nationales d'assurance maladie (Cnam, Mutualité sociale agricole et Régime social des indépendants) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les CPOM ont ensuite fait l'objet d'un avis favorable des conseils de surveillance des agences, puis ont été approuvés par le comité national de pilotage des ARS, lors de sa séance du 14 janvier.
Vingt-six ARS et un seul contrat
Autre curiosité de ces premiers contrats : le CPOM est identique - ou quasi identique - pour chaque ARS. Cette uniformisation peut se comprendre dans la phase actuelle de mise en place, mais elle cadre mal avec la volonté d'inscrire les agences dans la réalité des territoires, qui présentent de fortes différences d'une région à l'autre en termes sanitaire et social. Cette contradiction entre un ancrage régional et une uniformisation nationale n'a d'ailleurs pas échappé aux ministères concernés, puisque ceux-ci annoncent que "les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens seront révisés, le moment venu, pour prendre en compte les projets régionaux de santé élaborés au cours de cette année". En attendant, les contrats "provisoires" déclinent les missions des ARS en une dizaine d'objectifs opérationnels : renforcer l'efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires, réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, optimiser l'organisation de la permanence des soins... Chacun de ces objectifs est assorti d'un ou plusieurs indicateurs, qui peuvent être nationaux ou régionaux. Les ministres concernés ont toutefois retenu douze indicateurs nationaux dits "prioritaires", qui pourront faire l'objet de comparaisons régionales et être agrégés au niveau national. Parmi ces indicateurs prioritaires figurent notamment l'amélioration de la participation au dépistage du cancer du sein, la réduction des écarts d'équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, la réduction de la part des établissements de santé certifiés avec réserve, ou encore l'amélioration du taux de pratique de la chirurgie ambulatoire.
