Habitat - Les aides personnelles au logement en forte hausse en 2011
Dans sa récente présentation des résultats 2011 et des prévisions 2012 des régimes sociaux, la commission des comptes de la sécurité sociale se penche - entre autres - sur les diverses aides personnelles au logement versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Si elle n'évoque pas les erreurs ou les indus - qui ont justifié le refus de certification des comptes 2011 de la branche Famille par la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 28 juin 2012) -, la commission relève en revanche que "la dépense au titre des aides au logement s'est élevée à 16,4 milliards d'euros en 2011 et devrait atteindre 16,8 milliards en 2012, ce qui représente 19,5% des prestations financées par la Cnaf en 2011".
Mais l'essentiel réside moins dans les volumes que dans les taux de progression. Celle-ci a été relativement contenue en 2010, avec une hausse de 1,7%. Une évolution que la commission explique par "la faible revalorisation des loyers plafonds et des forfaits de charges", ce qui a limité la progression de la dépense malgré l'impact de la crise. Mais l'année 2011 enregistre un écart de plus d'un point, avec des dépenses d'aide au logement qui ont "fortement augmenté" (+2,8%).
Coup d'accélérateur en 2011
Plusieurs éléments ont contribué à ce coup d'accélérateur : revalorisation plus forte des loyers plafonds (+1,1% contre +0,3% en 2011, sur la base de l'indice de référence des loyers), ralentissement plus prononcé du revenu des ménages sous l'effet de la hausse du chômage (les revenus pris en compte étant ceux de 2009, qui ont progressé de 1,1% contre 2,5% en 2008)... La commission des comptes de la sécurité sociale relève au passage que la progression de 2,8% enregistrée en 2011 est pour partie sous-évaluée. En effet, le 1er janvier 2011 a vu la suppression de la rétroactivité (pouvant aller jusqu'à trois mois) du versement de l'aide au logement. Sans cette mesure d'économie, la hausse des dépenses d'aide au logement aurait été de 3,8% en 2011 (voir notre article ci-contre du 10 janvier 2011).
Pour 2012, la commission des comptes s'attend à une progression un peu moins importante, à hauteur de 2,3%. Deux éléments expliquent ce - relatif - ralentissement. Le premier résulte d'un constat objectif : les revenus des allocataires ont progressé plus rapidement en 2010 (+2,1%) qu'en 2009. Le second est la conséquence de la moindre revalorisation des loyers plafonds et des forfaits de charges décidée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Celle-ci a en effet décidé - de façon en principe exceptionnelle - une augmentation de 1%, au lieu de la traditionnelle indexation sur l'indice de revalorisation des loyers (IRL). Sans cette mesure, la hausse de la dépense aurait été de l'ordre de 3,1% en 2012.
