Logement social - Les agréments de logements sociaux en hausse dans presque toute la France

Il n'y a pas qu'en Ile-de-France que la production de logements sociaux a augmenté en 2015 (voir notre article ci-contre du 19 janvier 2016). L'augmentation du nombre de logements sociaux financés entre 2015 et 2014 concerne la France entière, indique le ministère du Logement dans un communiqué daté du 19 janvier. Avec 108.921 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru) en 2015, la progression est de 2,3% par rapport à 2014, année épouvantable où le ministère en avait agréé 106.414 (voir notre article du 27 janvier 2015). Mais on reste toujours bien loin des 117.065 de 2013...
Et puis, ceci n'est qu'une moyenne. Selon les régions, il y a de fortes progressions : comme en Ile-de-France qui, effectivement, passe de 27.670 logements agréés en 2014 à 30.320 en 2015 (*) ; en Haute Normandie (2.575 en 2014, 3.124 en 2015) ; en Paca (8.275 en 2014, 10.303 en 2015), en Franche-Comté (521 en 2014, 853 en 2015) ; ou encore en Limousin (324 en 2014, 519 en 2015) et en Corse (365 en 2014, 408 en 2015).

Neuf régions voient leurs agréments baisser

Mais il y a aussi neuf régions sur 22 qui ont vu baisser leur nombre de logements sociaux agréés en un an. C'est le cas de l'Auvergne (1.958 agréés en 2014, 1.178 en 2015) ; du Languedoc-Roussillon (5.658 en 2014, 5.017 en 2015) ; de la Lorraine (3.098 en 2014, 2.201 en 2015) ; des Pays de la Loire (6.555 en 2014, 5.617 en 2015) ; du Nord-Pas-de-Calais (6.936 en 2014, 6.686 en 2015) ; de la Basse-Normandie (1.606 en 2014, 1.459 en 2015) ; de Picardie (2.004 en 2014, 1.715 en 2015) ; de Poitou-Charentes (1.648 en 2014, 1.190 en 2015). Ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose quand la baisse concerne les territoires désindustrialisés où la demande en logement social est faible et la vacance dans le parc HLM déjà forte (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2015).
Le ministère se félicite d'ailleurs du fait que, sur les 109.000 logements agréés, "plus de deux sur cinq sont programmés dans les territoires où la demande est forte (zone A)".

Moins de PLAI

Il précise également qu'"un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes (PLAO)". Plus précisément, la part des PLAI est de 23,4% en 2015, alors qu'elle était de 27 % en 2014. En valeur absolue aussi, les PLAI baissent : il y en avaient 28.449 agréés en 2014, contre 27.634 en 2015.
En incluant les départements d'Outre-Mer (4.889) et les opérations de rénovation urbaine de l'Anru (11.293), qui relèvent de dispositifs spécifiques, le nombre total de logements sociaux agréés en France s'élève à 125.000, contre 120.000 en 2014, mais 134.000 en 2013...
"La ministre félicite les collectivités, les bailleurs et les services de l'Etat pour leur mobilisation en faveur de la construction", lit-on dans le communiqué qui s'autofélicite aussi en indiquant que "cette hausse montre les effets positifs des mesures mises en place par le gouvernement ". Il les cite : baisse du taux de TVA à 5,5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux ; relèvement du plafond du livret A pour financer les opérations de construction de ces logements ; mutualisation des ressources des bailleurs sociaux ; "fermeté de l'Etat" vis-à-vis des communes "SRU" ; prolongation de l'exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur 25 ans au-delà du 31 décembre 2015.

Tout logement social agréé ne sort pas de terre

Et pour 2016, le ministère en est persuadé, "l'engagement de 500 millions d'euros à travers la création du fonds national des aides à la pierre permettra d'amplifier la construction de logements sociaux en 2016". Ce qui, rappelons-le, n'est pas l'avis de l'Union sociale pour l'habitat qui le vit comme un désengagement supplémentaire de l'Etat (voir nos articles ci-contre du 19 novembre et du 16 octobre 2015).
Rappelons enfin que tout logement social agréé ne sort pas obligatoirement de terre. En juin 2014, l'USH avait tiré la sonnette d'alarme (voir notre article du 12 juin 2014). Elle estimait alors que "des milliers" de logements sociaux financés n'étaient toutefois pas construits, soit parce qu'ils étaient remis en cause par les nouvelles équipes municipales, soit parce qu'ils étaient liées à des opérations en Vefa plantées ou retardées.

Valérie Liquet

(*) 30.320, selon le système de calcul des statistiques nationales du commissariat général au développement durable (CGDD). Le Comex logement Ile-de-France comptabilise de son côté 30.099 logements locatifs sociaux agréés (voir notre article du 19 janvier 2016).