Les acteurs de l’apprentissage font des propositions pour pérenniser son financement

Ils sont six à porter depuis la fin de l’année dernière "une réflexion collective sur la soutenabilité du dispositif de financement de l’apprentissage", résume le président de la Fnadir Jean-Philippe Audrain. Poussée par les services de l’ex-ministre en charge de la formation professionnelle Carole Grandjean à faire des propositions, la fédération nationale des directeurs de CFA a emmené dans son sillage l’Anasup (Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur), la CGE (Conférence des grandes écoles), Entreprises éducatives pour l’emploi, la Fnep (Fédération nationale de l’enseignement privé) et le Synofdes (Syndicat national des organismes de formation).

En 2023, constatent les partenaires, le financement moyen au titre des coûts pédagogiques s’élevait à 7.700 euros alors que, selon France Compétences, le coût unitaire moyen par apprenti s’élevait en 2022 à 9.967 euros. Un financement inférieur au financement moyen de formation d’un élève ou d’un étudiant alors même que l’apprentissage doit être considéré comme "une voie éducative favorisant l’insertion". "Nous sommes à cheval entre la formation initiale et la formation professionnelle", avance le président de la Fnadir pour expliquer les difficultés auxquelles les acteurs de l’apprentissage font face. La solution, estiment ces acteurs, serait "d’associer un financement pérenne de base et un financement complémentaire prenant en compte les priorités et les spécificités" des formations.

Un financement "socle" assumé par l’Etat

Ce financement "socle" par l’Etat permettrait de garantir un plancher pour le coût pédagogique et la réalisation des missions associées tout en offrant aux CFA davantage de visibilité. "C’est l’idée que l’Etat doit assurer son rôle autour de l’éducation et de l’apprentissage avec des niveaux de prise en charge compris entre 6.500 euros et 12.500 euros", précise Jean-Philippe Audrain. Ensuite, s’agissant du financement complémentaire, "il permet de valoriser les parcours de formation avec une définition et une prise en charge par les branches" plus homogène qu’elle ne l’est actuellement, souligne le représentant de la Fnadir. Président de la CGE, Laurent Champaney abonde et pointe les trop nombreuses incertitudes qui pèsent, in fine, "sur ce que l’on met en place en raison de différences de prise en charge pour des formations qui se ressemblent beaucoup". Le représentant de la conférence des grandes écoles réclame donc davantage de marges de manœuvre "en fonction des spécificités de telle ou telle formation".

Délégué général du Synofdes, David Cluzeau invite lui aussi à "prendre en compte les particularités des parcours de formation, mais aussi des territoires et des publics" et à clarifier le rôle des branches professionnelles "qui sont en capacité de mobiliser des financements complémentaires", ajoute Jean-Philippe Audrain.

Une nouvelle gouvernance pour davantage de cohérence

Le second volet des propositions envoyées au cabinet de Catherine Vautrin concerne le pilotage de l’écosystème de l’apprentissage "qui pourrait être rendu plus cohérent", estime le président de la Fnadir, "sur le modèle de la VAE avec un groupement d’intérêt public (GIP) rassemblant les acteurs afin d’avoir une vision globale". "France Compétences ne peut pas jouer ce rôle spécifique", expliquent les partenaires, "d’autant qu’elle est à la fois concernée par la régulation financière et la régulation des certifications". La nouvelle gouvernance pourrait ainsi réunir les représentants d’une dizaine de ministères concernés, les 18 régions, les organisations représentatives des employeurs et des salariés, des experts ou personnalités qualifiées ainsi qu’un collège représentant des CFA ou réseaux de CFA. "L’intérêt de cette gouvernance multipartite, souligne Philippe Grassaud (Entreprises éducatives pour l’emploi), serait de sortir l’apprentissage du contexte politique et conjoncturel, d’en faire un véritable enjeu."

A défaut d’avoir obtenu la nomination d’un ministre en remplacement de Carole Grandjean, les acteurs de l’apprentissage se félicitent néanmoins que les élus se saisissent de la question. A ce titre, une mission sur les dépenses liées à la formation professionnelle doit être lancée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale.