Apprentissage : Régions de France et CMA France interpellent le gouvernement sur la baisse des niveaux de prise en charge

À l’issue d’une rencontre mardi 6 février entre Joël Fourny, président de CMA France, et François Bonneau, président de la commission éducation-orientation-formation-emploi de Régions de France, les deux organisations ont publié une déclaration adressée au gouvernement lui demandant de prendre "de toute urgence" les mesures qui permettront de préserver et de renforcer l’apprentissage aux premiers niveaux de qualification.

Une baisse des niveaux de prise en charge préjudiciable

Certes, la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a eu un effet indéniable sur les effectifs d’apprentis (voir notre article du 31 janvier). Le problème, insiste d’une même voix CMA France, représentant du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et Régions de France, c’est que cette croissance a concerné essentiellement les formations de l’enseignement supérieur, au détriment des niveaux 3 et 4, par exemple, qui ne représentent plus que 37% des effectifs contre 75% dix ans plus tôt. "Sur 200.000 apprentis formés dans le secteur de l’artisanat en 2022, souligne Joël Fourny, le réseau des CMA en forme 112.000, en très légère progression sur un an, sachant que nous partions déjà d’un niveau élevé. Pour autant, on pense qu’on a encore des capacités de développement de l’apprentissage dans notre secteur et que l’on peut activement participer à l’objectif fixé par le président de République d’atteindre un 1 million d’apprentis."
Au final, les signataires de la déclaration craignent que les décisions prises par le gouvernement en matière de "régulation de la dépense" en faveur de l’apprentissage ne viennent aggraver la situation. Ils pointent notamment la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage réalisés au mois de septembre 2023, concentrée sur les formation de niveau 3, regrettent-ils, "alors même que France compétences a relevé que ce sont celles dont le coût s’est renchéri le plus entre 2021 et 2022 (+10,2%)" (voir notre article du 5 février).
L’objectif du gouvernement de réduire de 5% le financement global des contrats d’apprentissage impacte ainsi plus fortement les métiers de l’artisanat où la baisse atteint en moyenne, selon CMA France, -7,4% et même -8% s’agissant des CAP. Avec pour première conséquence la fermeture jugée "inévitable" à terme de sections de formations qui ne trouvent plus leur équilibre financier, voire de centres de formation eux-mêmes. Du côté de Régions de France, on souligne que les conseils régionaux ne sont pas en mesure de pallier ces baisses de niveaux de prise en charge.

"Sauver la rentrée de 2024"

Dans cette déclaration, également signée par Carole Delga, présidente de Régions de France, Joël Fourny et François Bonneau réclament donc que soient très rapidement corrigés "les effets désastreux de ces baisses" afin que l’apprentissage continue de jouer son rôle en faveur de l’emploi des jeunes et du développement des entreprises "au plus près des territoires". Ils appellent avec gravité à "sauver la rentrée 2024" et demande instamment au gouvernement l’ouverture d’une concertation sur le sujet. Concertation promise par Carole Grandjean en fin d’année dernière "mais toujours pas entamée", autour du sujet d’une réforme en profondeur des modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage. "La concertation doit aller vite, prévient Joël Fourny, afin d’adopter des mesures correctives pour sauver la rentrée 2024, car les recrutements commencent dès à présent". Le président de CMA France se dit prêt à revoir la méthode de calculs des NPEC (niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage), ou coûts-contrats, pour garantir la pérennité du système sur le temps long.