Apprentissage : vers une seconde baisse de financement des contrats en septembre

La seconde baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage aura bien lieu en septembre 2023. Lundi 10 juillet, le conseil d’administration de France compétences a débattu de la méthode retenue pour parvenir à dégager des économies. Lundi 17 juillet, les partenaires sociaux ainsi que Régions de France se sont opposés à ces propositions de révision.

Après une première vague de baisses intervenue en septembre 2022, cette nouvelle mesure prévue depuis l’an dernier ferait économiser environ 540 millions d’euros en année pleine, soit 5% des dépenses. L’exécutif défend une baisse "proportionnée" qui tient compte de l’écart entre les coûts contrats appliqués et une "valeur de référence" moyenne où l’inflation a été intégrée.

53% des quelque 40.000 niveaux de prise en charge (définis par chaque branche professionnelle pour chaque diplôme accessible en apprentissage) ne sont pas concernés par cette baisse. Plus de 8.600 tarifs, soit un niveau de prise en charge sur cinq ce qui concernera 31% des effectifs d’apprentis, subira une diminution de 10% de la prise en charge des frais pédagogiques par leur opérateur de compétence. La baisse moyenne pour les titres et diplômes concernés atteint 7%.

Des secteurs en tension touchés

"On assiste à l’insoutenabilité financière de la réforme, qui se mesure logiquement par des baisses successives des coûts-contrat. Le gouvernement a voulu soutenir les chiffres de l’apprentissage au prix d’un déficit colossal. Cette réforme aboutit à des déséquilibres majeurs", commente David Margueritte, qui représente les régions au sein du conseil d’administration de France compétences.

Pour la fédération des directeurs de CFA, la Fnadir, par cette décision, "la nation se désengage de l’éducation et de l’insertion des plus éloignés de l’emploi". "Sur le top 25 des secteurs qui vont être touchés, 30% concernent les niveaux CAP et équivalents et 23% les niveaux bac et équivalents", avance l’association. Une part importante des diplômes bac ou infrabac des secteurs du bâtiment, de la boulangerie, de l’hôtellerie et des services à la personne vont subir cette baisse alors qu’il s’agit de secteurs en tension, alerte la Fnadir.

Pour l’Union des entreprises de proximité, organisation patronale représentant les très petites entreprises, cette mesure conduira "à une baisse de la qualité des formations dispensées et du nombre d’apprentis" et "ne tient pas compte des oppositions formulées par l’ensemble des organisations syndicales et patronales". "Cette nouvelle baisse, cumulée aux autres sources de dépenses, risque d’engendrer un déficit pour les 137 CFA, fragilisés économiquement parlant pour supporter ces charges supplémentaires", dénonce le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui réclame l’ouverture d’une concertation sur le financement de l’apprentissage.

Faire payer les employeurs à partir du bac +3

Dans une note publiée le 7 juillet, la Cour des comptes préconisait de mieux tenir compte de la "moindre valeur ajoutée de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur" sur le retour à l’emploi afin de réduire les dépenses de France compétences en matière d’apprentissage. "Il serait utile d’étudier la possibilité de faire contribuer directement les employeurs d’apprentis préparant des diplômes de niveau bac +3 et plus, au financement de la formation de leurs apprentis", indiquait-elle.

L'enjeu de la prise en charge des contrats d’apprentissage est également d'actualité dans le secteur public, et plus précisément au sein des collectivités, avec une baisse qui contraint le CNFPT à limiter le nombre de contrats (voir notre article de ce jour).