Congrès AMF - L'élection au suffrage universel direct demeure au centre des débats sur l'intercommunalité
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a confirmé jeudi sous les sifflets des maires de France réunis à Paris lors de leur congrès annuel, le souhait du gouvernement d'établir l'élection au suffrage universel direct dès 2014 des conseillers communautaires sur une base communale, selon un scrutin "PLM". Récurrent, le débat sur ce sujet reste passionnel, comme l'a une nouvelle fois indiqué le sondage Ifop réalisé mi-octobre pour l'AMF. Les maires restent majoritairement hostiles à l'idée d'une élection du président de la communauté par les citoyens (à 52%) et du conseil communautaire (à 57%).
Au début du congrès, la présidente de la commission intercommunalité de l'AMF, Jacqueline Gourault avait posé les trois conditions indispensables pour que l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires puisse être "envisagée". "La circonscription électorale est la commune"; "les élus communautaires sont choisis au sein de chaque conseil municipal" et "seulement à travers l'organisation d'un seul scrutin pour les élections communales et communautaires".
La solution qui s'inspire du mode de scrutin en place à Paris, Lyon et Marseille (PLM) obtient l'assentiment des autres associations d'élus. Le président de la Fédération des maires de villes moyennes, Bruno Bourg-Broc, estime que ce système pourrait en plus permettre de faire progresser la parité hommes/femmes par un système de fléchage des élus selon le sexe. Il demeure cependant hostile à l'élection au suffrage universel direct du président de l'intercommunalité, qui signerait "la mort" de la commune. Une position partagée par Gérard Gouzes, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), et de manière moins nette par Manuel Valls, président de la commission intercommunalité de l'Association des maires de grandes villes de France, qui se dit "interrogatif" sur cette question.
Gérard Gouzes estime de plus que les conseillers communautaires devraient pouvoir "faire valider leur projet de territoire par les citoyens". Autrement dit, l'élection des conseillers communautaires doit être l'occasion d'un véritable débat sur le projet communautaire. "Sinon, l'intercommunalité ne sera à terme qu'un syndicat de communes." De son côté, Manuel Valls rejette une élection qui briserait la logique de consensus actuellement à l'oeuvre au sein des assemblées communautaires en "remettant de l'affrontement stérile entre droite et gauche ou entre ville centre et communes périphériques".
D'ici fin 2013, les préfets utiliseront la "persuasion" pour parfaire la carte. Une légitimité démocratique renforcée, des périmètres plus cohérents, des compétences étendues : ce sont les trois objectifs du projet de loi d'Alain Marleix que le Conseil des ministres examinera au printemps 2009, après que le comité de réflexion sur la réorganisation territoriale présidé par Edouard Balladur ait remis sa copie. Les nouvelles compétences dévolues à l'intercommunalité concerneront au premier chef l'urbanisme. Que ce soit pour cette compétence ou pour d'autres, tout transfert sera "librement consenti aux intercommunalités", a insisté le ministre. Mardi, l'AMF s'était dite ouverte à de nouveaux transferts de compétences "dès lors qu'ils ne sont pas obligatoires, notamment dans le domaine de l'urbanisme". Elle se disait par ailleurs "réservée, voire réticente, à des transferts qui concerneraient les pouvoirs détenus par les maires en leur qualité propre".
T.B. / Projets publics
