Démocratie et intercommunalité - Pour une élection des seuls présidents d'EPCI

Président de l'Institut de la décentralisation, le député de l'Aisne, Jean-Pierre Balligand, vient de déposer une proposition de loi qui vise à instaurer l'élection au suffrage universel direct des présidents des groupements de communes à fiscalité propre. Jusqu'à présent, les initiatives législatives cherchant à asseoir la légitimité démocratique de l'intercommunalité ont été rares. Elles ont suggéré l'élection au suffrage universel direct de l'ensemble des représentants des communes appelés à siéger au conseil communautaire. Le vice-président du groupe d'études parlementaire sur la modernisation de la vie politique propose quant à lui de n'élire au suffrage universel direct que les présidents des groupements de communes à fiscalité propre. Les représentants des communes continueraient d'être élus de manière indirecte, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette solution aurait le mérite, estime-t-il, de ne pas "remettre en cause le lien vital qui unit les communes aux intercommunalités". Elle garantirait aux EPCI à fiscalité propre "une visibilité et une légitimité démocratique indiscutables [...], tout en préservant l'identité des communes". L'élection du président de l'intercommunalité aurait lieu le même jour que les élections municipales, sur la base d'une circonscription intercommunale. Il deviendrait le "seul dépositaire de l'intérêt intercommunal".

Thomas Beurey / Evs Conseil