Le versement mobilité aux régions verse dans le virage budgétaire
Le projet d’instauration d’un versement mobilité (VM) au profit des régions est-il mort-né ? Dans un communiqué de presse adressé ce 16 janvier, la présidente de la région Occitanie et de Régions de France, Carole Delga, indique "avoir appris hier soir du ministre de l’Économie, Éric Lombard, que l’engagement de la mise en place d’un versement mobilité pour les régions était remis en cause par le gouvernement en place".
Furieuse de cette décision prise "sans concertation" et "contraire à tout le travail mené depuis l’automne", la présidente de la région Occitanie a boycotté le déplacement officiel toulousain de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, venue notamment assister à la clôture de la Conférence des parties (COP) de la région. Carole Delga voit en effet dans ce changement de pied "un coup d’arrêt à la création de nouveaux services ferroviaires, à l'achat de rames de train ou encore au développement de nos infrastructures, pour la construction des RER métropolitains", et plus largement un "recul majeur pour l’avenir des mobilités décarbonées". Non sans souligner au passage qu’il ne s’agit "pourtant que [d’appliquer] ce qui existe déjà pour les transports en région Île-de-France", différence de traitement qui ne passe décidément pas (voir notre article du 23 octobre 2023).
Demande récurrente de Régions de France, ce VM régional semblait pourtant en bonne voie, puisque figurant dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 partiellement adopté (la partie recettes) par le Sénat en décembre dernier (voir notre article du 2 décembre). "Sur le territoire métropolitain, en dehors de la région Île-de-France, et sur le territoire de la collectivité de Corse, le versement destiné au financement des services de mobilité peut être institué par délibération du conseil régional ou de l’organe délibérant de la collectivité de Corse", dispose en l’état le texte, issu d’un amendement notamment déposé par Philippe Tabarot, alors corapporteur de la partie Transports du texte au Sénat et désormais ministre chargé des transports. Interrogé par Localtis, Bercy indique toujours qu’il n’y a "pas de décision prise sur le versement mobilité à ce stade".
De leur côté, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont annoncé avoir voté à l'unanimité lors de leur conseil d'administration du 15 janvier une position visant à soutenir, dans le cadre du PLF pour 2025, les amendements en faveur des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales et régionales, notamment un déplafonnement du taux de VM pour les AOM locales et la création de ce VM régional.
L'association d'élus voit dans les amendements votés "un premier pas pour répondre à l’urgence financière des AOM" et rappelle "l’impérieuse nécessité de repenser plus globalement le modèle économique de la mobilité pour être à la hauteur des enjeux que nous impose le changement climatique". Le Gart insiste tout particulièrement sur "la nécessité de tenir très prochainement la conférence de financement des mobilités trop souvent reportée".
