accès aux soins - Le tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS s'appliquera-t-il vraiment le 1er juillet ?
A compter du 1er juillet, les titulaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) doivent être les premiers à bénéficier de la généralisation du tiers payant. Ce même jour, ils bénéficieront également, pour l'utilisation de leur ACS, du choix entre une dizaine de contrats de complémentaire santé spécialement conçus à des tarifs abordables. Ces deux mesures devraient concerner 1,2 million de personnes à revenus très modestes (entre 720 et 970 euros par mois pour une personne seule) mais néanmoins supérieurs aux plafonds d'accès à la CMU complémentaire (dont les titulaires bénéficient déjà de la généralisation du tiers payant).
Les professions de santé demandent un report
Si le principe est ainsi acté - avant la généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population prévue pour 2017 -, ses modalités de mise en œuvre semblent soulever des difficultés, du moins si l'on en croit les représentants des professionnels de santé.
Dans un communiqué du 18 juin, la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) appelle ainsi les médecins libéraux à ne pas appliquer le tiers payant pour les titulaires de l'ACS. Pour justifier cette position, le syndicat indique qu'il "a toujours été favorable au tiers payant social, mais refuse que la complexité du système porte atteinte à la qualité de la relation médecin-patient". La CSMF estime en effet que le dispositif prévu "s'annonce extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer pour les médecins, qui devront vérifier les droits des patients et leur mise à jour, vis-à-vis de l'assurance obligatoire, mais aussi de l'assurance complémentaire. Ils devront également s'assurer que l'assurance complémentaire fait partie des complémentaires agréées pour l'ACS". Craignant que certains praticiens ne soient pas remboursés de la consultation, elle demande donc un report de la date d'application de la mesure.
Même son de cloche que côté de la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires) qui, dans un communiqué du 22 juin, affirme qu'"à ce jour, les caisses de la sécurité sociale sont incapables de répondre aux demandes d'information des professionnels de santé et des patients" et "s'inquiète des risques de conflits que pourrait engendrer une situation confuse suite à une application précipitée".
Des remboursements sous sept jours
Marisol Touraine est bien décidé à passer outre ces protestations. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a réaffirmé, lors d'un point presse ce 29 juin, sa "confiance à la fois dans le dispositif mis en place par la sécurité sociale et dans l'engagement des professionnels de santé" vis-à-vis des personnes à revenus très modestes. De son côté, le directeur général de la Cnam s'est engagé à des remboursements sous sept jours et a promis que le dispositif de tiers payant sera "simple" pour les médecins, qui pourront vérifier les droits des patients "de manière très simple et très visible sur la carte vitale". En dépit de cet optimisme affiché - et de la mise en place d'un site internet (info-acs.fr) et d'un numéro d'appel dédiés (0811.365.364) pour informer les bénéficiaires -, des difficultés ne sont pas à exclure dans les premières semaines de mise en œuvre, d'autant que la grande majorité des actuels contrats ACS ne sera renouvelée qu'à partir de janvier prochain.
A noter : avec les efforts d'information autour de la mise en place de ces nouvelles dispositions, Marisol Touraine compte par ailleurs sur un accroissement du nombre de bénéficiaire de l'ACS, une prestation aujourd'hui notoirement sous-utilisée (voir notre article ci-contre du 5 juin 2015). Selon la ministre de la Santé, ce nombre pourrait atteindre 1,4 million à la fin de cette année.
