Santé - Maintien du tiers payant, mais aménagements en série pour le projet de loi Santé

Le projet de loi Santé - dont l'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée doit débuter le 17 mars - s'annonce sans aucun doute comme un des dossiers chauds du printemps. A l'approche de la manifestation des professions de santé du 15 mars, Marisol Touraine - qui a déjà réagi face aux craintes des médecins hospitaliers (voir notre article ci-contre du 10 mars 2015) - a tenu une conférence de presse afin de faire le point sur l'avancement du texte.

Une "garantie de paiement" pour les professionnels de santé

Le point central en a bien sûr été la question du tiers payant, sur laquelle le gouvernement semblait prêt à reculer ces derniers jours. La ministre de la Santé a au contraire affirmé que "le tiers payant sera étendu progressivement, d'ici 2017, et en apportant des garanties précises aux professionnels". Celles-ci prendront notamment la forme d'une garantie de paiement aux professionnels. Le règlement, pour les feuilles de soins électroniques, devra ainsi être effectué dans un délai maximum de 7 jours. En cas de dépassement, "l'assurance maladie paiera des pénalités de retard au médecin" (ce qui laisse entière la question du remboursement par les organismes complémentaires).
Cette réaffirmation de la généralisation du tiers payant à l'horizon du 1er janvier 2017, s'accompagne d'une série de concessions sur d'autres aspects du projet de loi, qui intéressent plus directement les collectivités.
Marisol Touraine a notamment levé le voile sur les propositions des groupes de travail, mis en place en urgence le 20 janvier dernier, déjà pour calmer un début de fronde (voir notre article ci-contre du 21 janvier 2015). Les modifications proposées par les groupes de travail et retenues par le gouvernement seront introduites par amendements (et ne figureront donc pas dans le texte examiné par la commission le 17 mars).

Exit les ARS, place aux "communautés professionnelles territoriales de santé"

Ainsi, le "service territorial de santé au public" - qui s'accompagnait d'un renforcement de fait du pilotage par les agences régionales de santé (ARS) - sera remplacé par des "communautés professionnelles territoriales de santé", afin de "mieux traduire que l'organisation des parcours de santé partira des professionnels eux-mêmes au lieu d'être le seul fait des ARS". la ministre de la Santé a précisé à la presse que "ces communautés regrouperont des équipes de soins primaires qui pourront être constituées en maison de santé, mais ça n'est pas le seul modèle. Elles comprendront aussi les professionnels spécialistes et devront établir des liens avec les acteurs sociaux et médicosociaux".
Autre modification, cette fois-ci à destination des cliniques : un amendement issu des réflexions des groupes de travail inscrira dans la loi la règle actuellement en vigueur, selon laquelle appartenir ou non au service public hospitalier ne change rien aux autorisations d'activité ou d'équipement.
Le troisième changement important concerne les délégations d'actes entre les médecins et les autres professions de santé. Marisol Touraine se dit prête à restreindre le champ de ces délégations vis-à-vis des professions paramédicales (sages-femmes, infirmières...). D'autre part, un amendement gouvernemental devrait préciser explicitement dans la loi que ces délégations s'inscrivent "au sein d'une équipe de soins, dans le cadre d'une coordination par le médecin". En revanche, la ministre s'est montrée ferme sur la possibilité donnée aux pharmaciens de pratiquer certaines vaccinations, au nom de l'indispensable amélioration de la couverture vaccinale. Seule concession sur ce point : Marisol Touraine se dit prête à commencer par une expérimentation.
Ces concessions suffiront-elles à rassurer les professions de santé ? Rien n'est moins sûr, car elles risquent de peser peu face à la réaffirmation de la généralisation du tiers payant, qui hérisse nombre de praticiens. Une partie de la réponse devrait être connue le 15 mars, avec l'ampleur plus ou moins grande de la mobilisation des professions de santé.

Jean-Noël Escudié / PCA

Manuel Valls annonce une "grande conférence de la santé"
Le Premier ministre a annoncé ce mardi 10 mars l'organisation prochaine d'"une grande conférence de la santé", afin de poursuivre la "réflexion globale" engagée par la ministre de la Santé pour son projet de loi.
"Marisol Touraine m'a proposé d'organiser une grande conférence de la santé pour tracer des pistes sur l'avenir à moyen terme de notre système de santé et se donner un calendrier", a déclaré Manuel Valls en marge d'une visite avec la ministre dans un centre médical du 10e arrondissement de Paris.
"Le projet de loi santé n'a pas vocation (...) à régler toutes les questions abordées (...) lors des concertations de ces derniers mois", a-t-il estimé.  "La loi donne le cadre (...) mais la réflexion globale doit se poursuivre", a-t-il ajouté.
Sans donner de date, le Premier ministre a expliqué que "des personnalités reconnues du monde médical (seraient) désignées, avec pour mission de préparer cette conférence et d'animer la discussion autour de deux questions (...) centrales", à savoir "l'avenir du métier médical", et "l'avenir du mode d'exercice".
"Les aspirations des jeunes (...) ont changé. On a toujours l'image du médecin seul dans son cabinet de ville, dorénavant c'est l'exercice en commun qui va prévaloir", a estimé Manuel Valls. Selon lui, ces sujets "doivent être débattus avec l'ensemble des acteurs du secteur, en premier lieu les jeunes, aussi les patients".
De son côté, Marisol Touraine a précisé "devoir travailler avec les organisations professionnelles pour définir (...) un calendrier" après le "premier passage parlementaire" de son projet de loi.
AFP