Personnes âgées - Le surcoût de la dépendance plus limité qu'on le croit... pour l'instant

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministère sociaux publie, dans ses "Dossiers solidarité et santé", le "Compte de la dépendance en 2011 et à l'horizon 2060". Ce document d'une quarantaine de pages commence par passer au crible le compte 2011 de la dépendance.

Financement de la dépendance : 3% pour l'Etat, 18% pour les collectivités

Celui-ci affiche un total de 21,1 milliards d'euros pour les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie, soit 1,05% du PIB. Cette enveloppe correspond aux dépenses à caractère sanitaire (11 milliards d'euros), à celles de prise en charge médicosociale (8 milliards) et à l'hébergement (2,1 milliards). Si l'on y inclut les dépenses à la charge des ménages - qui ne comprennent pas la valorisation du travail bénévole des aidants familiaux -, la dépense monte à 28,3 milliards d'euros et 1,41% du PIB. En termes budgétaires, la dépendance n'est pas vraiment l'affaire de l'Etat, puisque sa contribution se limite à 3% de la dépense. Le principal financeur de la prise en charge de la dépendance est la sécurité sociale (53% de la dépense), devant les ménages (25%) et les collectivités territoriales (18%).

Un surcoût de soins limité à 0,55% du PIB

L'étude de la Drees apporte de nombreuses informations intéressantes sur la formation des coûts et les données sous-jacentes. Ainsi, s'il existe des écarts entre les dépenses de santé des personnes âgées selon leur degré d'autonomie et l'existence ou non d'une ALD (affection de longue durée), les dépenses réellement discriminantes entre les deux catégories sont assez réduites. Il s'agit notamment des actes infirmiers de "nursing", de ceux de kinésithérapie, de certains consommables spécifiques à la prise en charge de la perte d'autonomie (lit médicalisé, appareillage...) ou encore des transports sanitaires.
De même, le surcoût des actes traceurs de la dépendance se limite à environ 1,7 milliard d'euros en 2011, supportés quasi-exclusivement par l'assurance maladie. En y ajoutant les 1,4 milliard d'euros de la dépense en Ssiad (services de soins infirmiers à domicile), on obtient le surcoût de la dépense publique de soins spécifiquement liée à la dépendance pour les personnes résidant à domicile. Ces 3,1 milliards d'euros sont le pendant de la dépense publique de soins des résidents en établissement, appréhendée via la notion de forfait de soins à travers le montant de l'Ondam médicosocial (6,6 milliards d'euros en 2011). Si l'on combine ces montants avec les dépenses hospitalières en USLD (unités de soins de longue durée), on aboutit à un surcoût supporté par les financeurs publics au titre des soins des personnes âgées dépendantes de 10,7 milliards d'euros pour les GIR 1 à 4 (11 milliards pour les GIR 1 à 6), soit 0,55% du PIB.

La répartition entre financement public et ménages varie peu selon le GIR

De la même façon, le surcoût engendré par le fait de devoir vivre en établissement plutôt que chez soi en raison de la dépendance est estimé à 7,5 milliards d'euros, soit 27% du coût complet de la perte d'autonomie.
L'étude met également en évidence la variabilité de la prise en charge de la dépendance selon la nature des dépenses et le niveau de la perte d'autonomie. Ainsi, les pouvoirs publics financent 99% de la dépense de santé des personnes âgées dépendantes. Mais cette proportion n'est plus que de 83% pour la prise en charge médicosociale de la dépendance, ce qui laisse 17% à la charge des ménages. Et elle tombe à 28% pour l'hébergement, contre 72% pour les ménages. Plus surprenant : la répartition entre financement public et ménages varie peu selon le GIR de rattachement, y compris pour les GIR 5 et 6 pourtant exclus du bénéfice de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Dépendance : 35 milliards d'euros à l'horizon 2060

La seconde partie de l'étude de la Drees se consacre aux projections de dépenses en faveur des personnes âgées dépendantes à l'horizon 2060. Ses résultats ne diffèrent pas vraiment des simulations réalisées en 2011 par le groupe de travail animé par Jean-Michel Charpin dans le cadre de la préparation - avortée - d'un projet de loi Dépendance (voir notre article ci-contre du 5 avril 2011).
La réactualisation conduite par la Drees confirme que les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient être relativement faibles à l'horizon 2040, surtout par comparaison avec les importants besoins de financement du risque retraite. En revanche, à l'horizon 2060, l'accroissement de la dépense liée à la dépendance serait "plus significatif". A cette échéance, le scénario intermédiaire aboutit une dépense de 35 milliards d'euros (en valeur équivalente de 2011), soit 1,77 point de PIB. Les résultats à long terme des projections des dépenses publiques de dépendance (en points de PIB) se révèlent peu sensibles aux scénarios macro-économiques. Ils sont, par contre, très sensibles aux hypothèses d'indexation et aux scénarios envisagés sur les effectifs de personnes âgées dépendantes.