Funéraire - Le statut des cendres des défunts devrait être précisé par décret

Un décret conférant un statut juridique aux cendres funéraires devrait paraître après l'arrêt, fin février, des travaux parlementaires, a-t-on appris auprès du cabinet du ministre délégué aux Collectivités territoriales. Le décret doit "apporter un statut protecteur aux urnes funéraires, explique-t-on dans l'entourage du ministre. Celles-ci ne pourront plus être considérées comme un bien mobilier, dont on peut se débarrasser comme on veut." En octobre dernier, Brice Hortefeux avait prévenu que si les parlementaires ne se penchaient pas avant la fin de la législature sur le statut des cendres funéraires, il aurait recours à la voie réglementaire. Or, "il n'y aura pas de niche parlementaire" pour ce sujet, affirme l'entourage du ministre.
Les sénateurs ont pourtant adopté le 22 juin à l'unanimité une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à conférer un statut juridique aux cendres des défunts. L'ancien maire d'Orléans a ensuite milité auprès de ses collègues députés pour que son texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Une date a été évoquée : le 23 janvier. Mais d'autres textes ont eu la priorité sur le sien. Un proche du sénateur croit cependant que Brice Hortefeux "ne passera pas en force" et que la prochaine législature examinera la proposition de loi, qui bénéficie actuellement d'un large consensus de tous les partis politiques.

T.B. / Projets publics