Funéraire - Gestion des cimetières : le Sénat reprend l'initiative
La législation funéraire pourrait, à l'initiative du Sénat, connaître rapidement d'importantes évolutions. La Haute Assemblée souhaite examiner avant la fin du mois une proposition de loi visant à rénover des pans entier du droit funéraire. Le texte de loi s'appuiera sur les conclusions d'un rapport que les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf ont présenté le 1er juin. Ce rapport sur "le bilan et les perspectives de la législation funéraire" formule vingt-sept recommandations, basées sur quatre grands objectifs : "renforcer les conditions d'exercice de la profession funéraire", "simplifier et sécuriser les démarches des familles", "donner un statut aux cendres" des défunts crématisés et "faire évoluer la conception et la gestion des cimetières".
Afin de parfaire la loi du 8 janvier 1993 qui a mis fin au monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, le Sénat pourrait décider de professionnaliser davantage le secteur funéraire en renforçant la formation et les contrôles qui seront réalisés à l'occasion de la délivrance des habilitations.
Pour améliorer la transparence sur les prix, les communes pourraient demander des devis-types aux opérateurs funéraires afin de les mettre à la disposition du public en mairie. Les familles pourraient ainsi plus facilement comparer les prix des entreprises de pompes funèbres, que l'on sait parfois varier du simple au double pour la même prestation.
Délégation : remise en cause de l'ordonnance du 28 juillet 2005
Le rapport sénatorial entend prendre en compte la montée en puissance de la crémation, qui figure aujourd'hui dans les intentions de 40 à 50% des souscripteurs de contrats en prévision d'obsèques. Pour répondre à cette urgence, les sénateurs proposent de rendre obligatoire "dans un délai assez bref" l'aménagement dans les communes et les EPCI de plus de 10.000 habitants d'un "site cinéraire comprenant un jardin du souvenir et des cavurnes ou un columbarium". Pour le Sénat, il n'est plus question de donner aux maires et présidents d'EPCI la possibilité de déléguer la création et la gestion d'un site cinéraire. La Haute Assemblée remet en cause l'ordonnance du 28 juillet 2005 qui avait suscité une levée de boucliers des opérateurs publics. A l'époque, ceux-ci avaient agité la menace d'une privatisation des cimetières. Selon les rapporteurs, le ministre délégué aux Collectivités territoriales serait prêt à faire marche arrière sur l'ordonnance, afin de se rallier à leur proposition.
Le texte du Sénat abordera-t-il enfin l'épineuse mais indispensable question du statut des cendres, afin que les urnes cinéraires n'échouent plus dans des lieux aussi inappropriés que des décharges et des plages ? Le problème pourrait en réalité être réglé avant fin octobre, par le biais d'un décret que Brice Hortefeux prépare depuis le début de l'année. Le Sénat se fixe les mêmes échéances, afin d'aborder la Toussaint avec une législation funéraire modernisée.
Thomas Beurey / EVS
Le gouvernement a entrepris de rénover le droit funéraire par la voie réglementaire. Un décret devrait venir remplacer le régime des autorisations délivrées par les maires par un régime de déclaration préalable par l'opérateur. Le gouvernement envisage aussi de simplifier et d'harmoniser le régime des vacations que touchent les fonctionnaires de police pour la surveillance des opérations funéraire. Enfin, un projet de décret est en préparation pour appliquer aux cases de columbarium et aux cavurnes le droit commun des concessions funéraires.
