Funéraire - Statut des cendres : Brice Hortefeux renonce provisoirement à la publication d'un décret
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales change de stratégie sur la question du statut des cendres funéraires. Après avoir promis la publication d'un décret avant la Toussaint, Brice Hortefeux privilégie aujourd'hui la voie parlementaire.
En prenant ses fonctions place Beauvau, le ministre a découvert les "abus" causés par l'absence de législation, comme des urnes funéraires abandonnées dans des décharges ou sur des plages. En décembre 2005, il débute des consultations qui le conduisent à rencontrer des personnalités comme Robert Le Gall, évêque de Mende, le pasteur Jean-Arnold de Clermont, le recteur Dalil Boubakeur, le grand rabbin de France, Joseph Sitruk, et Pierre Crépon pour les bouddhistes. Mais les sénateurs, en particulier sous l'impulsion du socialiste Jean-Pierre Sueur ne comptent pas laisser le ministre opérer seul dans un domaine où, par le passé, ils ont eu l'initiative.
Le 1er juin, le sénateur du Loiret présente avec son collègue UMP Jean-René Lecerf le rapport de la mission sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire. Le Sénat ne tarde pas à concrétiser les pistes qu'ouvre ce rapport, en adoptant le 22 juin une proposition de loi modernisant des pans entiers de la législation funéraire. Mais le ministre n'abandonne pas son projet de décret. Ce qui ne manque pas d'agacer Jean-Pierre Sueur pour qui un débat parlementaire sur le statut des cendres funéraires est indispensable.
Récemment, lors des assises des maires de petites villes, le 5 octobre à Cancale, Brice Hortefeux a confirmé la parution d'un décret avant la fin du mois d'octobre. Cependant, à quelques jours de la Toussaint, le ministre a fait marche arrière. Brice Hortefeux "pèse de tout son poids" pour que le projet de loi sénatorial "arrive à l'Assemblée nationale avant la fin de la législature" précise son service de presse, qui poursuit : "Si la loi réussit à voir le jour, le décret perd de son intérêt". Mais l'entourage du ministre prévient : "Brice Hortefeux aura recours au décret si le projet de loi ne peut être voté à temps". Le projet de loi des sénateurs prévoit trois destinations pour les cendres : la dispersion dans un espace aménagé d'un cimetière ou d'un site cinéraire, la dispersion en pleine nature et la conservation dans une urne cinéraire. Cette urne peut être déposée dans une sépulture, une case de columbarium ou un cavurne. Elle peut encore être scellée sur un monument funéraire.
T.B. / EVS
