PLF 2015 / Culture - Le Sénat s'inquiète des "incertitudes persistantes" sur les projets de loi Patrimoine et Création
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Vincent Eblé, sénateur (PS) de Seine-et-Marne et par ailleurs président du conseil général, et André Gattolin, sénateur (Groupe écologiste) des Hauts-de-Seine, ont déposé leur rapport sur les crédits de la mission "Culture".
Un projet de loi Patrimoine annoncé dès septembre 2012
Les deux élus, tout en se félicitant de la stabilisation des crédits de la culture en 2015, s'y inquiètent des "incertitudes persistantes" sur les projets de loi relatifs aux patrimoines et à la création. Les rapporteurs observent notamment qu'"alors que la précédente ministre de la Culture et de la Communication avait annoncé pour l'année 2014 deux textes d'ampleur dans son domaine de compétences, portant respectivement sur les patrimoines et sur la création, ceux-ci n'ont jamais été délibérés en Conseil des ministres" (*). Les deux sénateurs ne peuvent donc qu'"espérer que ces textes seront examinés au cours de l'année 2015, et qu'ils traduiront une réelle ambition du gouvernement dans ces domaines, aussi bien au niveau des mesures proposées qu'au niveau des moyens qui y seront associés".
Dans leur travail de préparation du rapport sur les crédits de la mission "Culture", les deux élus ont cependant obtenu quelques informations auprès du ministère. Ainsi, ils indiquent que les deux projets de loi initialement prévus seraient finalement fusionnés en un texte unique, ce qui pourrait faciliter son inscription dans le calendrier parlementaire. En revanche, cette fusion pourrait déboucher sur un texte quelque peu "fourre-tout", tant les sujets envisagés sont vastes et très divers (voir nos articles ci-contre).
Un "ambitieux projet de loi" au premier trimestre 2015 ?
Il ne s'agit pourtant pas vraiment d'un scoop. Sans évoquer expressément la fusion des deux projets de loi, Fleur Pellerin, la nouvelle ministre de la Culture, avait en effet déjà apporté des précisions lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 14 octobre dernier (voir notre article ci-contre du 17 octobre 2014).
Elle avait notamment annoncé "la présentation, au premier trimestre 2015, d'un ambitieux projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine". La ministre de la Culture avait ajouté que ce texte abordera en particulier des thèmes comme "la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l'accessibilité la plus large possible des oeuvres de l'esprit". Il comprendrait aussi "d'importantes dispositions relatives à l'architecture et au patrimoine qui permettront, d'une part, de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d'efficacité et d'intelligibilité pour nos concitoyens, sans pour autant renoncer au niveau de protection". Enfin ce projet de loi devrait également "mettre en oeuvre certaines recommandations du rapport de Patrick Bloche sur la création architecturale". Reste à connaître le sort d'un tel texte, dans un contexte budgétaire très peu favorable, surtout après l'effort réalisé en faveur du budget 2015 de la Culture.
Jean-Noël Escudié / PCA
(*) En réalité, Aurélie Filippetti avait annoncé, dès l'automne 2012, un projet de loi portant alors sur le seul patrimoine (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2012). L'adoption de ce texte était, à l'époque, programmée pour 2013.
Référence : projet de loi de finances pour 2015 (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014, examiné en séance publique au Sénat du 20 novembre au 9 décembre 2014).
