Culture - La loi sur le patrimoine modifiera les délais de consultation des archives
François Hollande a inauguré, le 11 février, le nouveau site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Celui-ci était déjà entré en service trois semaines plus tôt, le 21 janvier 2013 (voir notre article ci-contre du même jour). A cette occasion, le chef de l'Etat a apporté quelques précisions sur le volet relatif aux archives dans le futur projet de loi relatif au patrimoine, que prépare Aurélie Filippetti. Jusqu'à présent, la ministre de la Culture était restée peu loquace sur cet aspect du texte, réservant plutôt ses annonces au volet patrimonial proprement dit (voir nos articles ci-contre du 14 septembre et du 19 novembre 2012). Au passage, le chef de l'Etat a indiqué que "la ministre de la Culture et de la Communication présentera au Parlement, en 2014, un projet de loi sur le patrimoine", alors que ce texte était jusqu'alors annoncé pour 2013.
François Hollande a notamment affirmé que "la mémoire de la France ne peut pas se réduire aux seules archives de l'Etat ou même des collectivités locales" et que "désormais, c'est une question qui est posée pour les archives privées des individus, mais aussi des entreprises". Il faudra donc "associer de nombreuses institutions publiques, privées, associatives pour atteindre cet objectif". Le chef de l'Etat a également indiqué "que demeure la question démocratique, celle de l'accès aux archives". Ceci suppose "d'adapter au développement des supports numériques, le droit applicable aux archives", mais aussi de "concilier la protection des données personnelles et les progrès de la science historique". Affirmant que le secret opposable à la consultation des archives "doit être mesuré dans le temps, afin de ne pas devenir une occultation du passé", François Hollande a clairement indiqué que "la question des délais sera abordée dans cette loi", sans toutefois lever le voile sur les nouveaux délais envisagés.
Rappelant que près de trois cents millions de pages d'archives numérisées sont accessibles gratuitement sur les sites des collectivités publiques, le chef de l'Etat a particulièrement insisté sur le rôle croissant de la numérisation des archives. Il a salué sur ce point "les efforts des conseils généraux [...], qui soutiennent les politiques de numérisation des archives départementales". Cette politique de numérisation, qui donne à la France "une réelle avance", pose toutefois la question de la préservation des archives électroniques. François Hollande a notamment affirmé qu'"à présent que se développent les courriers électroniques, des documents dématérialisés, et je ne parle pas des sms, de nouveaux types de préservation doivent être définis". Cette dimension - qui pose des problèmes techniques et méthodologiques complexes - pourrait donc également trouver sa place dans le projet de loi.
