Culture - Le projet de loi sur le patrimoine se précise
Il était difficile d'imaginer une meilleure occasion que l'ouverture du colloque organisé pour célébrer le cinquantième anniversaire de la loi Malraux, à l'origine des secteurs sauvegardés. Aurélie Filippetti en a donc profité pour lever le voile, le 15 novembre, sur le futur projet de loi sur le patrimoine, qu'elle avait annoncé le 14 septembre dernier (voir notre article ci-contre du même jour). Elle n'a pas indiqué de date pour l'examen de ce texte, mais a précisé qu'elle "compte [le] soumettre à la concertation interministérielle en 2013". Elle souhaite en effet que "ces dispositions soient élaborées en parfaite concertation avec les ministères de l'Ecologie et du Logement, afin de définir les solutions permettant de concilier les exigences de la protection du patrimoine et des paysages et celles, notamment, du développement des énergies nouvelles". Une position - a priori - plus conciliante que celle de son prédécesseur, qui s'en prenait de plus en plus ouvertement à la multiplication des éoliennes (voir notre article ci-contre du 19 décembre 2011).
Elle souhaite que "l'ambition du projet de loi soit de porter sur le patrimoine dans toute sa diversité : monuments historiques, espaces protégés, archéologie, architecture, archives et musées". Compte tenu de l'objet du colloque, la ministre de la Culture s'est plus particulièrement attardée sur le patrimoine bâti. Sur ce point, le projet de loi prendra également en compte la question des paysages, dont le ministère de la Culture s'est aussi vu confier la responsabilité.
Par ailleurs, le projet de loi comportera, pour la première fois, une dimension internationale. Alors que des parties de plus en plus importantes du territoire sont désormais inscrites au patrimoine mondial, il s'agira notamment d'intégrer les conventions de l'Unesco dans le droit français. Ceci permettra de sortir de la situation actuelle, dans laquelle l'inscription au patrimoine mondial n'entraîne aucune conséquence autre que le contrôle organisé par cette organisation internationale.
Un autre objectif est de "mieux articuler le droit du patrimoine et le droit de l'urbanisme". Pour Aurélie Filippetti, "le droit du patrimoine est, aujourd'hui, encore trop axé sur le contrôle a posteriori des choix faits en amont sur le fondement du Code de l'urbanisme". Elle estime que "cette situation fâcheuse serait évitée si la dimension patrimoniale était prise en compte dès l'élaboration des documents d'urbanisme, comme le sont ces autres objectifs de développement durable (car le patrimoine en est un) que sont la performance énergétique ou la qualité des eaux".
Enfin, le projet de loi devrait repenser l'ensemble des dispositifs de protection patrimoniale, "afin de les rendre plus lisibles et de les adapter aux enjeux actuels et futurs de l'urbanisme et du paysage". Selon la ministre de la Culture, "ces dispositifs pourraient être recentrés autour de trois ensembles, correspondant aux zones urbaines riches en patrimoine, aux espaces naturels et aux territoires mêlant nature et présence humaine, au sein desquels les dispositifs de protection pourraient être mis en cohérence".
