Culture - Le retour des têtes maories définitivement adopté par le Parlement
Plus de deux ans et demi après la délibération du conseil municipal de Rouen du 19 octobre 2007, qui autorisait la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête momifiée d'un guerrier maori parvenue - on ne sait trop comment - dans les collections du muséum d'histoire naturelle de la ville (voir notre article ci-contre du 26 octobre 2007), l'affaire arrive enfin à son terme. Après le Sénat le 29 juin 2009, l'Assemblée nationale vient à son tour d'adopter, le 4 mai, la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. L'Assemblée ayant voté sans modification le texte du Sénat, celui-ci devient définitif et devrait donc être promulgué dans les prochains jours. Cette loi n'est pas véritablement une première, puisqu'en 2002, le Parlement avait déjà autorisé la restitution à l'Afrique-du-Sud des restes de la Vénus hottentote.
Présentée par Catherine Morin-Desailly, sénatrice (UC) de Seine-Maritime et conseillère municipale de Rouen, la proposition de loi prévoit, en son article 1er, qu'"à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande". Au-delà de ce règlement de l'affaire des têtes maories, la discussion du texte au Sénat a surtout été l'occasion d'ajouter trois articles de portée plus pérenne. Ceux-ci concernent l'autorité scientifique chargée de conseiller les pouvoirs publics sur ces éventuelles restitutions. Ajoutant un chapitre au Code du patrimoine, la proposition de loi transforme en effet la commission scientifique des musées de France, mise en place par la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002, en une "commission scientifique nationale des collections". Celle-ci voit sa composition élargie et, surtout, ses attributions sont étendues - au-delà des seules collections des musées de France - à toutes les collections publiques, voire privées. Cette nouvelle commission a pour mission "de conseiller les personnes publiques ou les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d'art contemporain, dans l'exercice de leurs compétences en matière de déclassement ou de cession de biens culturels appartenant à leurs collections, à l'exception des archives et des fonds de conservation des bibliothèques". Outre des avis sur des cas particuliers, la commission est également chargée de définir "des recommandations" de portée générale en matière de déclassement des biens appartenant aux différents types de collections couverts par la loi.
Comme le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi à l'unanimité. Après une délibération de pure forme du conseil municipal de Rouen, une équipe du musée Te Papa de Wellington viendra chercher la tête. Selon Valérie Fourneyron, maire de Rouen, cette cérémonie devrait intervenir dans les prochains mois. Les 15 autres têtes maories recensées dans les musées français devraient suivre le même chemin, sans doute pour être inhumées. Elles rejoindront les 300 têtes qui sont déjà retournées en Nouvelle-Zélande, sur les 500 dénombrées dans le monde.
Précision importante : la restitution des têtes maories, comme celle de la Vénus hottentote, se font au nom du respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine, y compris post mortem. Ces décisions ne préjugent pas d'une éventuelle prise de position de principe sur la question de la restitution de biens culturels acquis dans des conditions douteuses (le plus souvent par acquisition "forcée" ou par pillage dans le cadre d'une conquête militaire). Comme tous les grands pays développés, la France ne participait pas à la "Conférence pour la protection et la restitution du patrimoine culturel", qui réunissait une quinzaine de pays au Caire, au début du mois d'avril.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (adoptée en première lecture par le Sénat le 29 juin 2009 et voté sans modification par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010).
