Institutions - Le renouvellement de la présidence de la CNSA enfin sur les rails
Juridiquement vacante depuis le mois d'avril dernier, la présidence de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) va enfin être pourvue. Xavier Darcos vient en effet de désigner les trois personnalités qualifiées parmi lesquelles sera désigné le président de la CNSA. Il s'agit d'Hélène Gisserot, magistrat honoraire à la Cour des comptes et qui fut également présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non-lucratif (Fehap), de Jean-Marie Schléret, jusqu'alors président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et de Francis Idrac, qui vient d'être nommé inspecteur général des finances en service extraordinaire après avoir été préfet de la région Aquitaine jusqu'en avril dernier. Xavier Darcos pourra ainsi installer le nouveau conseil de la CNSA le 20 octobre prochain. Lors de cette séance, le conseil procèdera à l'élection de son président et de ses deux vice-présidents. Il ne fait guère de doutes que la présidence de la CNSA reviendra à Francis Idrac. Il succédera ainsi à Alain Cordier - ancien directeur général de l'AP-HP - qui, selon la formule diplomatique du communiqué du ministre du Travail et des Relations sociales, "n'a pas sollicité son renouvellement".
La vacance de la présidence depuis six mois commençait à perturber sérieusement le fonctionnement de la CNSA - le conseil d'administration prévu le 30 juin a ainsi dû être reporté - et à inquiéter les différentes organisations représentées (voir notre article ci-contre du 3 août 2009). Elle faisait également désordre alors que la CNSA est supposée jouer un rôle central dans la mise en place - toujours aussi incertaine - du cinquième risque et qu'elle connaît elle-même un certain nombre de difficultés.
Le choix d'un inspecteur général des finances comme président de la CNSA ne doit en effet rien au hasard. Avec le moindre rendement de la CSG et de la contribution de solidarité autonomie (issue de la journée de solidarité), la situation financière de la CNSA se dégrade rapidement et met un terme à la période d'abondance que connaissait la Caisse depuis sa création (voir notre article ci-contre du 30 mars 2009). Le conseil d'administration du 31 mars dernier a en effet enregistré, pour la première fois, des recettes inférieures aux prévisions et le budget a ainsi dû être revu à la baisse à deux reprises au cours de 2009. Il est d'ores et déjà acquis que les versements aux départements au titre de l'APA devraient diminuer. Ceci n'a pas manqué de provoquer des tensions avec l'ADF et les présidents de conseils généraux, qui demandent à l'Etat de compenser ces écarts. La gestion de la CNSA est également sur la sellette. En avril dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont lancé, à la demande de Bercy, une enquête sur les excédents de trésorerie de la CNSA, qui se montent à plusieurs centaines de millions d'euros depuis sa création (voir notre article ci-contre du 15 avril dernier). Le ministère du Budget y voit le résultat d'une gestion déficiente. La CNSA s'en défend en invoquant les décalages dans la programmation des opérations de création et de rénovation d'établissements médicosociaux, ainsi que la montée en charge beaucoup plus lente que prévue - du moins jusqu'à cette année - de la prestation de compensation du handicap (PCH). A ce jour, les résultats de l'enquête de l'Igas et de l'IGF n'ont toujours pas été rendus publics. Mais, en tout état de cause, les prochains mois s'annoncent agités pour la CNSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
