Le règlement sur les émissions de CO2 des véhicules lourds publié

Le règlement renforçant les exigences de réduction d’émissions de CO₂ imposées aux véhicules lourds neufs vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il vise au déploiement d’un nombre plus important de véhicules à émission nulle, et à participer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 (par rapport à 2019) et à l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050.

Les camions de pompiers exemptés, les bennes à ordures aussi, mais jusqu’en 2029 seulement

Le texte introduit ainsi des objectifs de réduction des émissions de CO₂ moyennes du parc de l’Union de nouveaux véhicules lourds. Ces réductions doivent atteindre, par rapport aux moyennes des rapports de 2019, 45% pour la période 2030-2034, 65% pour la période 2035-2039 et 90% à compter de 2040. 

Les véhicules dits à usage spécial – notamment utilisés à des fins d’exploitation agricole ou forestière – ne sont pas concernés par le texte, comme les "petits autobus" (moins de 7,5 tonnes) et les "petits camions" (moins de 5 tonnes). Les véhicules immatriculés pour être utilisés par les services de protection civile, de lutte contre l’incendie, de maintien de l’ordre public ou les services d’urgence médicale ne sont pas non plus soumis à ces obligations, à condition toutefois que leur mission ne puisse pas être remplie de la même manière par un véhicule à émission nulle et qu’il soit dans l’intérêt du public de les immatriculer pour remplir cette mission. Les véhicules dits professionnels, tels que les camions de collecte des déchets, bénéficient de même d’une dérogation, mais jusqu’en 2029 seulement. Ces obligations doivent en revanche être intégralement respectées par les autobus et autocars régionaux et longue distance, "y compris pour les transports dans les zones rurales". 

Un régime plus exigeant pour les autobus urbains

Le règlement prévoit par ailleurs un régime spécifique pour les autobus urbains, en disposant des réductions d’émissions de 90% pour la période 2030-2034, et de 100% à compter de 2035 – soit l’obligation de commercialiser des véhicules 0 émission à compter de cette date, (initialement fixée à 2030, avant d’être reportée sous l’impulsion de la France – voir notre article du 17 octobre 2023). Le législateur européen argue en effet qu’"en 2022, les autobus urbains à émission nulle représentaient déjà environ un quart de l’ensemble des autobus urbains vendus dans l’Union".

Il estime en outre que "l’offre accrue d’autobus urbains à émission nulle résultant d’une telle proportion minimale obligatoire devrait avoir un effet positif sur le coût d’achat", observant par ailleurs que "la passation conjointe de marchés s’appuyant sur la plateforme européenne ‘bus propres’ peut encore faire baisser le coût d’achat".

Afin de "garantir des chaînes d’approvisionnement durables et résilientes", le texte impose en outre aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices d’utiliser au moins deux critères, parmi une liste de cinq prédéfinis, en tant que critère d’attribution ou en tant que spécification technique dans le cadre de leurs procédures de passation de marchés publics pour les acquérir, "dont au moins un concerne la contribution de l’offre à la sécurité d’approvisionnement" (soit 4 des 5 critères proposés, le dernier étant "une durabilité environnementale supérieure aux exigences minimales prévues par ailleurs"). Le texte précise que "si la contribution à la sécurité d’approvisionnement est utilisée comme critère d’attribution, elle se voit attribuer une pondération comprise entre 15 et 40% des critères d’attribution".

Une réglementation "à la traîne" ?

L’association Transport & Environnement (T&E) indiquait ce 5 juin que les bus à batterie électrique représentaient 36% des ventes de bus neufs l’an dernier (22% en France, 24% en Allemagne, 100% en Norvège et en Slovénie). Elle estime qu’à ce rythme, 100% des bus urbains neufs pourraient être à 0 émission dès 2027. "Cela ne fait que prouver que la réglementation de l'UE est à la traîne par rapport aux réalités du marché", observe l’auteur de l’étude. Cette dernière souligne par ailleurs qu’au moins 8 villes de l’Union prévoient d’avoir l’intégralité de leur flotte de bus à zéro d’émission d’ici 2025 (dont Orléans et la Métropole Nice Côte d’Azur), 19 d’ici 2030 et 13 autres d’ici 2035. Mais aussi que "depuis 2017, un nouveau bus à batterie électrique sur cinq vendus est d’origine chinoise".