Transports : accord en trilogue sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, responsables de 25% des émissions du secteur routier, selon un communiqué diffusé ce 18 janvier. Ce projet de règlement, qui constitue l'un des derniers textes du Green Deal, doit contribuer à mettre l'Union européenne sur une trajectoire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% en 2030 puis de neutralité climatique en 2050. Le texte crée des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour "presque tous les nouveaux véhicules lourds dont les émissions de CO2 sont certifiées", c’est-à-dire les camions à partir de cinq tonnes, les autobus urbains, les autocars, les remorques et, à partir de 2035, les véhicules professionnels comme les camions à ordures et les bétonnières. Les seules exemptions prévues visent les constructeurs de petits volumes et les véhicules utilisés pour l’exploitation minière, la sylviculture et l’agriculture ; les véhicules utilisés par les forces armées et les services d’incendie ; les véhicules destinés à la protection civile, à l’ordre public et aux soins médicaux.
L’accord provisoire aborde également le sujet des véhicules rétrofités (véhicules thermiques convertis en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables). La Commission européenne est chargée d’évaluer, d’ici à 2025, la nécessité de faciliter l’adoption par le marché des véhicules lourds rétrofités grâce à des règles harmonisées pour leur homologation.
Les objectifs proposés par la Commission pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes et les autocars sont maintenus : réduction de 45% des émissions d’ici à 2030, de 65% d’ici à 2035 et de 90% d’ici à 2040, en plus de l’objectif de réduction de 15% pour 2025 qui était déjà prévu dans le règlement actuel.
Les bus urbains se voient attribuer un objectif de 100% d’émissions nulles d’ici à 2035, avec un objectif intermédiaire de 90% d’ici à 2030. "Les colégislateurs ont convenu d’exempter les autobus interurbains de cet objectif et de placer ce type de véhicules utilitaires lourds sous les objectifs généraux pour les autocars", précise le communiqué du Conseil.
Une clause de révision est prévue en 2027.
Le texte doit désormais être formellement approuvé par les deux institutions avant sa promulgation et publication au Journal officiel de l’Union européenne.
