Culture - Le rapport Cremisi propose un ensemble de mesures pour soutenir les librairies

Cinq ans après le rapport d'Antoine Gallimard - à l'origine de la possibilité pour les collectivités territoriales d'exonérer les librairies indépendantes de la taxe professionnelle (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2007) -, un nouveau rapport intitulé "Soutenir la librairie pour consolider l'ensemble de la chaîne du livre : une exigence et une responsabilité partagées" a été remis à Frédéric Mitterrand. Après le patron des éditions Gallimard, c'est la PDG des éditions Flammarion, Teresa Cremisi, qui signe ce nouveau rapport, entourée notamment de l'écrivain Alexandre Jardin et du président du Syndicat de la librairie française, Matthieu de Montchalin. Les rapporteurs sont bien conscients de la fragilité d'un tel document à quelques semaines des échéances présidentielles et législatives, mais ils estiment qu'"il a vocation, au-delà des échéances électorales, à servir de boîte à outils" aux pouvoirs publics.
Le rapport définit trois grands axes pour soutenir la librairie. Le premier consiste à "développer une responsabilité partagée au sein de la chaîne du livre". Il passe notamment par la mise en place d'un prélèvement de trois centimes sur chaque transaction Dilicom (service interprofessionnel créé en 1989 et destiné à faciliter le développement des échanges de données informatisés - EDI - entre libraires et distributeurs). Ceci permettrait de doter le fonds d'environ trois millions d'euros par an, affectés à un double objet : financer un "fonds spécifique d'intervention en trésorerie" et un fonds de soutien aux actions qualitatives de la librairie. La mission présente toutefois cette mesure comme provisoire, afin de se donner le temps de se préparer à une éventuelle dégradation de la situation des librairies (notamment avec la dématérialisation du livre), qui rendrait "nécessaire à moyen terme, voire même à court terme, de dégager des moyens plus significatifs d'aide à la librairie". Relèvent également de ce premier axe d'autres mesures comme l'encouragement aux efforts de mutualisation des librairies, le renforcement du rôle du Centre national du livre (CNL) ou l'amélioration du contrôle de l'application de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Généraliser l'exonération de CET pour les librairies labellisées

Le second axe retenu par la mission consiste à "valoriser la librairie". Il consiste en particulier à encourager des expériences locales de rencontre entre élèves et libraires, à améliorer la formation initiale et continue de ces derniers, à réduire et à fiabiliser les délais de livraison (moyen de faire face à la concurrence des libraires sur internet) ou à valoriser davantage le label LIR (librairie indépendante de référence), délivré par le ministère (voir nos articles ci-contre du 26 août 2010 et du 25 août 2011). Sur ce dernier point, le rapport invite les collectivités à exonérer systématiquement les librairies labellisées de la contribution économique territoriale (CET, ex-taxe professionnelle). Actuellement, 80% des librairies labellisées bénéficient d'une exonération de CET par au moins l'un des niveaux de collectivités concernés (région, département, commune ou EPCI) et 20% d'une exonération complète. En contrepartie de cet engagement - et pour éviter d'éventuels effets d'aubaine pour les grosses librairies - le rapport propose de plafonner à 20.000 euros le bénéfice de l'exonération de CET.
Enfin, le troisième axe du rapport entend "accompagner la librairie à tous les stades de son développement". Ceci suppose de mieux faire connaître les dispositifs et initiatives existants. A ce titre, les rapporteurs préconisent notamment de "mettre en commun les initiatives conduites par les collectivités territoriales" - par exemple en matière de réglementation de l'urbanisme commercial -, ce qui permettrait de mettre ces initiatives à disposition des petites communes. D'autres mesures sont également proposées à ce titre, comme la mise en place d'aides à l'entrée dans le métier de libraire (renforcement des aides à la transmission, soutien à la diversification de l'activité...), la sécurisation des premières années dans la profession (contrats pluriannuels entre libraires et éditeurs) ou l'indexation des loyers des librairies sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) et non plus sur l'indice du coût de la construction (ICC). Enfin, pour ne pas tourner le dos à internet, le rapport prévoit des mesures pour permettre de "se projeter dans le monde numérique". Les pistes immédiates en la matière restent toutefois encore assez floues et le rapport invite plutôt à "poursuivre les discussions pour des solutions nouvelles de moyen terme".