Culture - De nouvelles modalités pour le label distinguant les librairies de référence
Un décret du 23 août 2011 modifie le label des librairies indépendantes de référence (LIR) et crée un nouveau label : celui des librairies de référence (autrement dit des librairies de référence, mais pas indépendantes). Reprenant une proposition du rapport d'Antoine Gallimard sur la librairie indépendante, le label LIR a été créé par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 et mis en place par un décret du 8 avril 2009 (voir nos articles ci-contre). Il s'agissait alors de protéger les librairies indépendantes, dont la part de marché ne cessait de reculer au profit des grands réseaux multiculturels (Fnac, Virgin...), de la grande distribution et d'internet (Amazon, Fnac...).
Le dispositif s'inspire largement de celui mis en place pour les salles de cinéma : outre la reconnaissance de la qualité de la librairie et de son apport à la vie culturelle locale, l'octroi du label permet aux collectivités - sous réserve d'une délibération en ce sens - d'exonérer ses détenteurs de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace désormais pour partie la taxe professionnelle (II de l'article 1464-1 du Code général des impôts). LIR, délivré pour une durée de trois ans renouvelable, permet également à ses attributaires de bénéficier d'une aide du Centre national des lettres (CNL) pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL), mise en place à l’automne 2008. Plus de 400 librairies indépendantes ont été labellisées lors de la mise en place du dispositif en 2009, auxquelles se sont ajoutés 58 établissements l'an dernier (voir nos articles ci-contre).
Des similitudes et une différence de taille
La notion d'indépendance est toutefois apparue un peu trop restrictive. S'il n'est pas question d'ouvrir le label aux grandes chaînes de type Fnac, il existe en effet des réseaux de librairies qui correspondent à ses critères. Certaines d'entre elles sont d'ailleurs déjà référencées, puisqu'au nombre des labellisés parisiens figurent déjà quatre librairies "L'Arbre à lettres" et quatre librairies Fontaine. Le décret du 23 août 2011 abroge donc celui du 8 avril 2009. Il en reprend toutefois toutes les conditions à réunir pour bénéficier du label LIR : au moins 50% du chiffre d'affaires annuel réalisé dans la vente de livres neufs au détail (ce qui exclut les grandes chaînes pluriactivité et la grande distribution), détention d'un fonds minimum (variable selon la taille), réalisation d'animations culturelles tout au long de l'année (ce qui exclut la vente exclusive sur internet)...
En revanche, le décret crée, à côté de LIR, un label "librairie de référence" (LR). Certaines de ses conditions d'octroi sont communes avec le label LIR, comme le volume du stock ou les actions d'animation culturelle. D'autres sont spécifiques. C'est le cas de l'obligation de réaliser dans la vente de livres au moins 70% de son chiffre d'affaires annuel total dans le cas d'une librairie d'assortiment général, ou 50% dans celui d'une librairie d'assortiment spécialisé. De même, il ne doit pas s'agir d'une franchise, au sens de l'article L.330-3 du Code de commerce. Enfin, la librairie doit être dirigée "par une personne physique présente de manière permanente dans les locaux et disposant d'une pleine liberté de décision quant à la constitution et la gestion de l'assortiment de livres, tant pour les nouveautés que le réassort".
Enfin, le décret du 23 août reprend les modalités antérieures pour la composition de la commission placée auprès du président du CNL et chargée d'émettre un avis sur l'octroi des labels. Cette commission comprend notamment trois représentants des collectivités territoriales parmi ses 19 membres. En revanche, l'attribution des labels 2011 est décalée, pour permettre la mise en œuvre des modifications introduites par le décret.
Il reste cependant une différence de taille entre les deux labels : si le nouveau label LR apporte la même reconnaissance de qualité que le label LIR, il n'ouvre pas droit à l'exonération de la contribution économique territoriale.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence (Journal officiel du 25 août 2011).
