Finances locales - Le Premier ministre annonce le maintien du Fpic à un milliard d'euros en 2017
Maintenir le Fpic à son niveau actuel de 1 milliard d'euros. L'arbitrage du Premier ministre remonte à plusieurs jours, voire quelques semaines, puisque la secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales en avait déjà dévoilé la teneur à des élus locaux, par exemple dans un courrier au sénateur centriste de Haute-Savoie, Loïc Hervé (voir le communiqué du sénateur). En sachant qu'Estelle Grelier s'était prononcée en faveur de ce scénario dès le mois de juin (voir ci-contre notre article du 28 juin).
Profitant, ce 5 septembre, d'un déplacement dans l'Ain sur les thèmes de la rentrée scolaire et de l'action en faveur des villes moyennes, Manuel Valls a confirmé cette décision. "La hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", a-t-il déclaré à Bourg-en-Bresse.
Fpic et intercommunalité : de fortes turbulences en vue
Le projet de loi de finances programmera donc la reconduction à un milliard d'euros du montant du dispositif qui redistribue une partie des ressources des communes et intercommunalités les plus riches au profit de celles qui sont les plus pauvres. Cette décision s'inscrit dans un débat ouvert à l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, sur le rythme de progression du fonds. Le Parlement avait alors décidé de limiter la hausse de celui-ci, en le faisant passer de 780 millions d'euros en 2015 à un milliard d'euros en 2016 et en reportant d'un an (2017 au lieu de 2016) l'objectif d'un fonds doté d'1,2 milliard d'euros (2% des recettes fiscales du bloc communal).
Interrogé par l'AFP, l'entourage du Premier ministre a justifié la décision par l'évolution de la carte intercommunale et ses conséquences potentiellement très grandes sur la répartition et les contributions au Fpic. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle carte le 1er janvier prochain, certains territoires vont en particulier sortir de la catégorie des bénéficiaires du Fpic pour passer dans celle des contributeurs et, parmi ces derniers, certains vont voir leur contribution grimper. A la demande du Comité des finances locales (CFL), la direction générale des collectivités locales (DGCL) doit d'ailleurs remettre ce mois-ci des simulations permettant d'en savoir plus. En attendant, cet effet de la réforme territoriale fait grincer des dents. Une hausse du montant du Fpic aurait donc été mal reçue, a sans doute estimé le chef du gouvernement.
"Un bol d'air financier"
La décision est en tout cas une bonne nouvelle pour les territoires les plus aisés, dont les élus locaux sont un certain nombre à dénoncer le poids "insupportable" des prélèvements du Fpic. Manuel Valls a d'ailleurs insisté sur cet aspect : la mesure "devrait détendre un peu le budget", a-t-il lancé aux élus de l'agglomération de Bourg-en-Bresse qui, en 2016, participe au Fpic à hauteur d'1,67 million d'euros.
Parmi les élus qui ont des raisons de se réjouir de l'annonce du Premier ministre, certains n'ont pas tardé à réagir. Comme Pierre Jouvet, président socialiste de la communauté de communes Porte de DrômArdèche qui, sur Twitter, a évoqué un "bol d'air financier". Précision : cette communauté (40.000 habitants) et ses 35 communes versent cette année 185.000 euros pour le Fpic.
La mesure donne également satisfaction au Comité des finances locales : dans une délibération adoptée le 12 juillet dernier, l'instance avait demandé une "stabilisation" du montant du Fpic (voir notre article du 13 juillet 2016).
