Finances locales - L'Ile-de-France finance 43% du fonds de péréquation du bloc communal, le Fpic

Depuis la mise en place en 2012 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), des élus d'Ile-de-France critiquent régulièrement ce mécanisme de solidarité, qui, disent-ils, leur "confisquent" une partie importante de leurs ressources. Un bilan de la répartition du fonds en 2016 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté le 21 juin au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) dédié à la péréquation apporte un éclairage sur la participation des territoires franciliens au dispositif. Cette année, sur le milliard d'euros atteint par le Fpic, la contribution des 66 territoires d'Ile-de-France qui l'ont alimenté, a représenté 430,5 millions d'euros (43% des ressources du Fpic). En sachant que la contribution de la métropole du Grand Paris et de ses territoires a été essentielle: pour leur première année d'existence, les nouvelles entités ont perdu 334,2 millions d'euros du fait des prélèvements destinés au Fpic – la seule ville de Paris a apporté une contribution de 183,8 millions d'euros.
Pour les élus franciliens, la pilule est d'autant plus amère que les versements du fonds dont bénéficient 18 territoires de leur région se limitent à 76,3 millions d'euros (8% du total des versements, dont 4% pour le territoire de la métropole du Grand Paris). De plus, aux prélèvements pour le Fpic s'ajoutent ceux qui alimentent le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), doté en 2016 de 285 millions d'euros. Lorsque l'on calcule la différence entre les contributions et les versements au titre du FSRIF, il apparaît que 133 communes franciliennes contribuent à ce fonds. Parmi elles, 72 sont des "contributrices nettes" au titre du Fpic. Mais si les montants dont s'acquittent ces communes et leurs intercommunalités sont importants, il faut les comparer à la manne fiscale dont elles bénéficient.

Les territoires gagnants ne sont pas que les ruraux

Cet exercice conduit la DGCL à relativiser le poids des dispositifs de péréquation pour l'Ile-de-France : "Pour 69% des territoires contributeurs nets au titre du Fpic et du FSRIF en 2016, la contribution nette au titre de ces fonds de péréquation représente moins de 5% des recettes agrégées du territoire." Les autres ne reversent pas plus de 13% de leurs recettes fiscales du fait de l'existence d'un plafond établi par la loi. 17 territoires bénéficient de la mesure.
A l'échelle de la France (y compris les départements d'Outre-Mer), 733 ensembles intercommunaux et 13 communes isolées sont des "contributeurs nets" au Fpic. Le nombre des "bénéficiaires nets" est plus élevé : il est de 1.154 parmi les ensembles intercommunaux et de 18 parmi les communes isolées. Les territoires prélevés s'acquittent d'un montant moyen de 25,34 euros par habitant, tandis que les territoires éligibles au fonds bénéficient d'un montant moyen de 26,62 euros par habitant.
Parmi les bénéficiaires, les ensembles intercommunaux et les communes isolées de moins de 10.000 habitants sont bien logés: comme globalement les versements dont bénéficient ces territoires sont supérieurs à leurs contributions, le Fpic leur fait gagner en moyenne 3,71 euros par habitant. Le même calcul appliqué aux territoires de 100.000 à 200.000 habitants révèle que ces derniers sont les principaux gagnants de la création du Fpic, avec un solde positif de 10,78 euros par habitant. En revanche, au-delà de 200.000 habitants (hors Paris), le solde devient négatif (- 0,80 euro par habitant).
Dans un rapport sur le Fpic remis en septembre 2012, la DGCL avait conclu qu'il est "un mécanisme de péréquation puissant". En 2016, le dispositif a permis de "réduire les inégalités" de plus de 12%.