Social - Le Médiateur lance une mission sur la maltraitance financière des personnes âgées
La maltraitance financière des personnes vulnérables est un sujet resté longtemps sous-évalué, sinon tabou. Lorsque le dispositif actuel de lutte contre la maltraitance s'est mis en place, il y a une vingtaine d'années - d'abord dans le domaine de l'enfance (loi du 10 juillet 1989), avant de s'étendre à l'ensemble des publics vulnérables -, l'objectif prioritaire était de lutter contre les mauvais traitements à caractère physique. Il est toutefois rapidement apparu que la maltraitance pouvait prendre de nombreux autres aspects, souvent plus difficiles à déceler : éducatif, psychologique, financier... Le phénomène de la maltraitance financière est loin d'être négligeable, puisque les statistiques du 39 77 - le numéro dédié à la protection des personnes âgées - montrent que 14% des appels concernent de telles situations (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009).
Le Médiateur de la République a décidé de se saisir de ce dossier en lançant, le 11 octobre, une mission sur "la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidentes en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux". Il en a confié la réalisation à trois professionnels de ce secteur : Véronique Desjardins, directrice du groupe hospitalier Charles Foix-Jean Rostand - dédié principalement aux personnes âgées - à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Alain Koskas, conseiller scientifique de la Fédération internationale des associations de personnes âgées et Jean-Pierre Médioni, directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La présence d'un hospitalier s'explique notamment par le fait que le Médiateur de la République ait consacré un chapitre de son dernier rapport annuel à la prévention de la maltraitance des personnes vulnérables dans le milieu médical.
Le communiqué du Médiateur donne une définition large de la maltraitance financière, puisqu'elle englobe "les abus pratiqués individuellement ou collectivement à l'égard des personnes vulnérables : vol, extorsion de fonds, procuration frauduleuse, signature forcée, héritage anticipé, prélèvement indu de biens ou d'argent, donation en échange de promesses non tenues...". La mission prendra la forme d'une étude par questionnaire auprès des établissements, doublée d'un certain nombre d'auditions et de consultations. Des enquêtes de terrain sont également prévues. Le rapport, envisagé pour le début de 2011, devrait procéder à un état des lieux et définir plus précisément la notion de maltraitance financière. Il devrait aussi étudier les conditions de prévention, de dépistage et de sanction des pratiques délictueuses, et mettre en évidence les obstacles à la bonne application des textes et aux bonnes pratiques reconnues par les professionnels.
La montée en charge de la question de la maltraitance financière n'a pas échappé au gouvernement. Il y a quelques jours, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés présentait ainsi un "Guide des aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne", très centré sur la prise en charge des questions financières et patrimoniales auprès des publics fragiles (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2010).
Jean-Noël Escudié / PCA
