Relations Etat-collectivités - Le gouvernement réactive la Conférence des finances publiques
Alors que Bruxelles menace de durcir le ton si la France ne réduit pas son déficit public, le gouvernement se hâte de réunir la Conférence des finances publiques où siègent les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. Les associations d'élus locaux ont en effet été informées mardi par téléphone que celle-ci se tiendrait le 28 mai. Une réunion qui sera la troisième depuis la création de l'instance par Dominique de Villepin en janvier 2006.
Si l'ordre du jour de la conférence ne leur a pas encore été communiqué, les élus locaux peuvent logiquement redouter un nouveau tour de vis. Cette année déjà, l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités - soit leur majeure partie - n'évolue qu'en fonction de la seule inflation. Mais le gouvernement ne veut pas en rester là. Il en a donné des signes à plusieurs reprises. Ainsi, lorsque fin mars l'Insee a publié des résultats du déficit budgétaire moins bons que souhaités, le gouvernement a pointé "la dégradation inattendue de l'ordre de 0,2 point de PIB du besoin de financement des collectivités locales". Par ailleurs, peu après cet épisode, Localtis interviewait Gilles Carrez (lire ci-contre). "La question qui se pose est : que faudra-t-il mettre de plus dans l'enveloppe normée ?", déclarait le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale. "Un des points principaux sera de savoir si le FCTVA doit être intégré à cette enveloppe", ajoutait-il. Les élus locaux doivent donc s'attendre à l'alignement de nouvelles dotations sur le rythme de l'inflation.
Leurs représentants se rendront donc sans entrain au rendez-vous fixé par Matignon. D'autant qu'ils sont toujours dans l'attente de la réunion de la Conférence des exécutifs, une instance qui ne s'est réunie qu'une fois, début octobre 2007, mais à laquelle ils sont attachés. Ils pressent le Premier ministre de l'activer de nouveau. Le gouvernement n'a pas "un dossier tout ficelé à présenter", reconnaît-t-on à l'Association des régions de France. Mais ce n'est pas grave, fait remarquer celle-ci, car pour les élus locaux, cette conférence est avant tout "un lieu d'échanges". Programmée le 24 avril, mais ajournée au dernier moment, la Conférence des exécutifs pourrait finalement se tenir fin juin ou début juillet. C'est pour l'heure la date évoquée par les cabinets ministériels. Des réunions auxquelles participent des représentants de l'administration de l'Etat et des associations d'élus locaux sont prévues pour préparer cette échéance. La première s'est tenue mardi avec pour but d'examiner le projet de décret créant une commission nationale d'évaluation des normes. Très attendue, la seconde réunion sur la fiscalité locale se tiendra la semaine prochaine.
Thomas Beurey / Projets publics
Séminaire du gouvernement sur les finances publiques
La réunion du 28 mai de la Conférence des finances publiques intervient au moment où débute la préparation du budget de l'Etat pour 2009. Le Premier ministre donnera le coup d'envoi de l'exercice dimanche 18 mai à l'occasion d'un séminaire gouvernemental consacré aux finances publiques, à la réforme de l'Etat et au programme de travail du gouvernement pour le second semestre.
