Le gouvernement propose de réautoriser les couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires

Le gouvernement a déposé un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1^er janvier 2025 (voir notre article du 30 janvier), a indiqué mardi 11 mars le ministère de la Transition écologique, confirmant une information du Monde.

Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1^er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique" dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
L'interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, ainsi qu'aux centres périnataux de proximité et services de protection maternelle et infantile (PMI), tout en aménageant des dérogations - dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État - au regard de l'ampleur des défis organisationnels, hygiéniques et économiques soulevés par cette interdiction. 

Un projet de décret gouvernemental, consultable sur le site du ministère de la Transition écologique, prévoit de remplacer les mots "le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts" par simplement "le service".

Contacté par l'AFP, le ministère de la Transition écologique a indiqué que "les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants de réchauffe et de service comme mentionné par la loi". Lorsque ces contenants servant à cuire, réchauffer et servir la nourriture "sont chauffés, ils sont susceptibles de relarguer des substances chimiques dans les aliments, ce qui n'est pas le cas des couverts et des assiettes, c'est quelque chose qui nous a été confirmé par le ministère de la Santé", a expliqué le ministère de la Transition écologique.

Prévenir un recours des professionnels du plastique

"L'objectif est de corriger le texte, de le sécuriser pour qu'il puisse fonctionner" car "la difficulté qu'on avait avec cette mention des couverts et des assiettes d'un point de vue juridique, c'est que ça ne correspond pas ouvertement à la définition des contenants de réchauffe et de service, et on sait très bien que certains professionnels du plastique vont attaquer le texte voyant que c'est une faiblesse juridique. Vu que cela n'apporte rien en termes de sécurité sanitaire, il n'y a pas d'intérêt à maintenir cette disposition dans le champ du dispositif", a déclaré cette source. "On ne parle pas de produits en plastique jetables, mais de produits réutilisables", a tenu à préciser le ministère.

"Une consultation massive et univoque" 

Le projet de décret est ouvert à consultation jusqu'au 14 mars.

Parmi les commentaires - au nombre de 2.417 ce mardi 11 mars à 15h  -, des internautes qualifient le texte d'"ahurissant", de "scandaleux" ou encore de "retour en arrière affligeant", certains le comparant "au retour des pailles" en plastique "outre-Atlantique" décrété par Donald Trump, tandis que d'autres dénoncent "le lobby des plastiques". 

"C'est un message extrêmement dissonant", estime Maxime Cordier, directeur de l’Association nationale des responsables de la restauration territoriale, Agores, qui craint "non pas des retours en arrière de la part des collectivités qui avaient déjà écarté la vaisselle en plastique" mais "des coups de freins ou des levers de crayons de la part de celles qui étaient sur le point de la faire". Contacté par Localtis, il rappelle que l'Agores a toujours été un fervent défenseur de l'article 28 de la loi Egalim (celui, donc, qui contient l'interdiction des contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de six ans). "C'est l'inox, le verre et la porcelaine qui doivent contenir la nourriture de nos enfants", affirme avec force Maxime Cordier, dont les regrets sont d'autant forts que "le sujet de la vaisselle était justement le plus facile à mettre en oeuvre au sein des collectivités et le plus pédagogique vis à vis des enfants". Il espère que la "consultation massive et univoque sur le projet de décret sera entendue par les autorités".   

"Le plastique est nocif pour notre santé et un simple contact, aussi bref soit-il, peut entraîner un passage des particules plastiques du contenant à la nourriture servie à nos enfants", rappelle l'Association santé environnement (Asef) dans un post Linkedin. De plus, cette migration est amplifiée par la chaleur ou les corps gras et acides comme les sauces. Sans compter qu'en se dégradant à l'usage, les assiettes et les couverts relarguent des microparticules de plastique.