Le gouvernement présentera cette semaine son "projet de réforme de la vie associative"
Le gouvernement entend marquer cette semaine son soutien au monde associatif. Dans un communiqué du 6 novembre, le Premier ministre indique que "le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire". Ce "projet de réforme de la vie associative" sera lancé ce jeudi 9 novembre sur le site des Grands Voisins à Paris, en présence du Premier ministre, du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l’Education nationale. Et pour cette "semaine des associations" du gouvernement, les ministres et secrétaires d'Etat - dans leur quasi-totalité - réaliseront d'ici à vendredi une trentaine de visites à des associations.
Le gouvernement se montre décidé à "soutenir" les associations "dans la durée" et à "les accompagner dans les évolutions qu’elles ont à conduire". Il invite en outre les acteurs associatifs à "coconstruire" cette réforme destinée à "mieux accompagner [le] développement économique [des associations] et de mieux reconnaître le bénévolat et l’engagement en général".
Un budget en hausse de 69 millions d'euros, dont 63 pour le service civique
En attendant les éventuelles annonces de jeudi prochain, le communiqué rappelle que les mesures déjà prises par le gouvernement démontrent sa "volonté de privilégier les créations d’emplois pérennes et l’insertion professionnelle durable". Par opposition aux contrats aidés, même si ces derniers ne sont pas mentionnés.
Le gouvernement renvoie au maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et 2019 et au dispositif pérenne d'allègement de charges à partir de 2019. Il se félicite également d'une hausse des crédits au secteur associatif en 2018, qui s'élèveraient à quelque 540 millions d'euros - 92,6 millions pour le développement de la vie associative et 447 millions d’euros pour le service civique.
Examiné le 2 novembre en séance plénière à l'Assemblée nationale, le programme "Jeunesse et vie associative" (au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative") du projet de loi de finances pour 2018 prévoit en effet une hausse de 69 millions d'euros, dont 63 pour le service civique et 6 pour financer les droits à formation ouverts dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
"L’avènement d’une période nouvelle, beaucoup plus saine" dans les relations entre l'Etat et les associations
A ces 540 millions d'euros s'ajouterait une enveloppe de 25 millions attribuée au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Destinée à compenser l'impact pour les associations de la suppression de la Réserve parlementaire, cette rallonge du FDVA a été adoptée par les députés suite à une proposition d'amendement du ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer (voir notre article du 3 novembre 2017). Elle répond à une demande du Mouvement associatif qui appelait à soutenir les petites associations ne bénéficiant pas du CITS (voir notre article du 18 octobre 2017).
Par ce fonds qui permettrait de soutenir "d’une manière plus objective et plus efficace" ces petites associations, le gouvernement entend envoyer un signal à "toutes les associations", a défendu Jean-Michel Blanquer devant les députés. Le ministre en charge de la vie associative a donné quelques clés sur la façon dont le gouvernement entendait "renouveler les relations avec les associations". "Nous sommes en fait dans une période de transition, avant l’avènement d’une période nouvelle, beaucoup plus saine, débarrassée des effets pervers que tout le monde avait remarqués en matière de contrats aidés et de réserve parlementaire", a-t-il explicité. "Tout l'enjeu" consiste selon lui à "renverser certaines logiques ayant jusqu’ici prévalu, et de favoriser l’engagement sans le dissocier du modèle économique des associations".
