En bref - L'allègement de charges patronales "associations" à partir de 2019 s'appliquera à toutes les entreprises de l'ESS
Présenté par le Premier ministre aux associations le 21 septembre dernier (voir notre article "Moins de contrats aidés... mais un soutien accru aux associations et le lancement d'une concertation sur la lutte contre la pauvreté"), le dispositif d'allègement de cotisations patronales destiné à faciliter l'embauche s'appliquera à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à partir de 2019.
Dans un communiqué du 9 octobre commun avec Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, salue ces mesures destinées à "donner de nouvelles marges d’autonomie et [à] provoquer un changement d'échelle des entreprises de l’ESS".
Les montants de ces aides sont reprécisés. D'une part, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) d'un montant de 500 millions d'euros sera maintenu en 2018 et 2019 "pour les associations, principales bénéficiaires". A partir de 2019, l'ensemble des entreprises de l'ESS – "associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales" – seront concernées par une "réduction pérenne de cotisations patronales" de 6% (contre 4% pour le CITS) dans la limite de 2,5 Smic. "Amplifiée par l’application du dispositif 'zéro charges' pour les salariés au Smic", cette baisse des charges représentera "1,4 milliard d’euros chaque année" à partir de 2020 (soit une "baisse significative du coût du travail de 150 euros par mois"), et de l'ordre de 1,9 millard en 2019 du fait du cumul du nouveau dispositif et du CITS relatif à l'exercice 2018.
