En bref - PLF 2018 : 25 millions d'euros de l'ex-réserve parlementaire attribués aux petites associations
Les députés ont adopté jeudi 2 novembre à l'unanimité un amendement du gouvernement visant à donner aux petites associations 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire, supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique.
"La suppression du dispositif de réserve parlementaire conduit de fait à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif", a admis le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer.
Pour répondre aux besoins des associations, notamment les plus fragiles, le gouvernement a proposé d'abonder à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ces crédits "seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires" (CITS, l'équivalent du CICE pour les associations), a précisé Jean-Michel Blanquer, soulignant que ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires.
Si tous les bancs ont salué cet "argent frais" pour les associations, plusieurs orateurs, comme Constance Le Grip (LR), Jean-Paul Dufrègne (communiste) ou la socialiste Valérie Rabault ont toutefois souligné qu'il ne s'agissait "que de la moitié du chemin". Dans le cadre de la réserve parlementaire, les députés versaient "40 à 45 millions" aux associations, selon Valérie Rabault.
Autre inquiétude, la répartition de ces crédits, les députés appelant le ministre à ce qu'elle ne soit pas centralisée vu les petites sommes en jeu. "Ce n'est pas au ministère de décider de l'attribution d'un jeu de maillots", a résumé Valérie Rabault.
Un autre amendement, qui sera présenté dans le cadre de l'examen, à partir du jeudi 9 novembre, des crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales", doit permettre l'attribution de subventions à des projets locaux d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros.
Au total, les crédits de l'ancienne réserve parlementaire seraient donc diminués de moitié environ, "un rabot qui n'est pas illogique", selon le rapporteur général au Budget, Joël Giraud (LREM).
