Fonction publique - Le gouvernement pourrait abroger le recours à l'intérim pour les collectivités

Les administrations centrales en charge des fonctions publiques vont travailler à un "bilan de l'intérim" à la fois "qualitatif et quantitatif", a déclaré Marylise Lebranchu. Cet "état des lieux des pratiques de gestion dans les trois fonctions publiques" nourrira les échanges d'un groupe de travail qu'elle souhaite créer avec les organisations syndicales. "Nous organiserons en octobre une réunion au cours de laquelle une décision sera prise", a-t-elle précisé. "S'il apparaît, à l'issue des travaux, que la situation le justifie, je m'engage, au nom du gouvernement, à abroger la disposition qui a étendu l'intérim dans la FPE et la FPT en 2009", a-t-elle conclu. La fonction publique hospitalière serait également concernée. Dans ce secteur, il serait question d'un "encadrement des pratiques" si des abus devaient être constatés. "Nous serons prêts à en discuter", a affirmé la ministre.
Alors que l'intérim était déjà utilisé dans les hôpitaux, la loi Mobilité du 3 août 2009 a étendu cette possibilité aux administrations de l'Etat et des collectivités. Celles-ci peuvent à présent recourir à des intérimaires pour remplacer un agent en congé maternité, pallier l'impossibilité de recruter immédiatement un agent, ou, plus largement, faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier. En fait, pour les collectivités et leurs établissements, cette faculté est ouverte en dernier ressort. Car les employeurs territoriaux doivent faire appel en priorité au service de remplacement de leur centre de gestion, qu'ils y soient ou non affiliés. Une circulaire d'août 2010 était venue leur rappeler combien le recours à l'intérim hors centres de gestion de la fonction publique territoriale était strictement encadré.

Attachement au statut

Selon Marylise Lebranchu, les employeurs publics auraient assez peu recours à l'intérim. "C'est un sentiment général", a-t-elle expliqué, en l'absence de données chiffrées.
La réforme ne changerait donc pas fondamentalement les choses pour les employeurs. Mais ce serait un symbole fort, un nouveau coup de canif à la loi Mobilité, dont des pans entiers vont bientôt passer à la trappe. Le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires présenté le 17 juillet dernier en Conseil des ministres revient, en effet, sur la réorientation professionnelle en cas de réorganisation de l'administration, sur les cumuls d'emplois à temps non complet, de même que sur la mise à disposition de contractuels de droit privé dans les administrations ainsi que sur l'assouplissement des conditions de départ vers le privé.
Avec ces retours en arrière, Marylise Lebranchu entend conforter le statut. Après s'être engagée, au nom du gouvernement, à supprimer le 1er janvier 2014 le jour de carence dans la fonction publique, elle donne un nouveau motif de satisfaction aux organisations syndicales. Ce qui, certes, ne suffira sans doute pas à faire oublier la reconduction en 2014 du gel du point d'indice.

Thomas Beurey / Projets publics

Urgence et courte durée
Dans son Baromètre 2012 des ressources humaines des collectivités, publié à l'automne dernier, le Groupe Randstad France assurait que "le travail temporaire confirme son potentiel comme outil de gestion RH" : 28% des collectivités interrogées prévoyaient de recourir au travail temporaire. Ce qui n'était toutefois qu'à peine plus qu'en 2011 (25%). Selon ce baromètre, la moitié des collectivités interrogées, quelle que soit leur taille, "n’ont pas de position arrêtée sur le recours au travail temporaire". "En appui à la réponse par les centres de gestion, les employeurs plébiscitent le travail temporaire pour assurer, par exemple, des remplacements de courte durée, répondre à des situations d’urgence ou des besoins ponctuels, ou encore pallier les absences pour maladie", expliquait la société de services, qui a développé une offre d'agences d'intérim en direction des collectivités… dont le devenir pourrait donc être réinterrogé.
C.M.