Economie solidaire - Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour le microcrédit
Le gouvernement est décidé à mettre un coup d'accélérateur au microcrédit. Un rapport, publié le 14 mars 2010 et commandité fin 2009 par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, fait le point sur le sujet et fait notamment apparaître les faiblesses du dispositif en France. L'activité, qui ne bénéficie d'aucune définition légale ou réglementaire, "s'est développée de manière empirique, ce qui est normal mais affecte la lisibilité du dispositif pour les bénéficiaires", insiste ainsi le document, qui souligne le "foisonnement d'initiatives nationales ou locales, publiques ou privées" : l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), qui accorde des microcrédits sur ses fonds propres associatifs, le Fonds de cohésion sociale (FCS), qui assure la garantie du microcrédit professionnel et personnel, le réseau France active, qui accorde des prêts d'honneur, le réseau des Boutiques de gestion, qui participe à la croissance du microcrédit, le dispositif national destiné à accorder des prêts aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Nacre)… Les collectivités locales participent aussi depuis plusieurs années au développement du microcrédit en finançant notamment les fonds "Galland". Pendant au niveau local des fonds d'Etat, ces fonds ont été mis en place avec la loi Galland du 5 janvier 1988. Ils permettent aux communes, conseils généraux et conseils régionaux de prendre une participation au capital d'un établissement de crédit destiné à garantir les prêts accordés à des entreprises privées, et d'abonder les fonds de garantie gérés par ces établissements sous la forme de subventions. "Au 31 décembre 2008, il existait 39 fonds "loi Galland" couvrant la quasi-totalité du territoire", précise le rapport. Des fonds qui sont alimentés principalement par les conseils régionaux, qui ont investi 1,84 million d'euros sur un budget total de 4 millions, contre 74.000 euros de la part des conseils généraux, et 33.920 euros de la part des communes. Mais côté dispositif de garantie, mis en place par l'Etat et abondé par les collectivités, le rapport propose "une simplification plus poussée, associant les fonds Galland, avec la création d'un fonds dédié aux TPE abondé par l'Etat et les collectivités locales, et un fonds dédié à l'économie solidaire (entreprises solidaires, entreprises d'insertion par l'activité économique et ateliers protégés) abondé par l'Etat et les collectivités locales".
Quatre mesures pour développer le microcrédit
Le rapport met aussi en avant la taille du secteur, jugée "infime par rapport à la masse du crédit distribué au niveau national". En 2008, 13.000 microcrédits professionnels ont été distribués par les associations pour un montant de 35 millions d'euros. Le microcrédit personnel a quant à lui porté sur 4.000 opérations en 2008. Et la demande de microcrédits devrait s'accroître. La mission estime à 100.000 demandes annuelles le marché potentiel de l'activité pour les publics les plus précaires. Face à ces constats et en écho aux préconisations de la mission responsable de l'étude, le gouvernement a décidé de lancer quatre mesures principales dans le domaine. Premier point : faciliter le financement des associations de microcrédit. Une mesure permettant aux particuliers de financer l'activité de ces associations, notamment via des plateformes internet, dont l'objet est actuellement limité au financement de projets d'aide au développement à l'étranger, sera notamment envisagée dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation examiné par l'Assemblée nationale fin mars. Autre mesure : informer le public sur l'effort des banques en la matière, qui devront chaque année donner une information sur leur activité dans ce domaine (projet de loi Crédit à la consommation). Par ailleurs, un cadre statistique normalisé pour les activités de microcrédit en France devra être proposé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Enfin, le gouvernement souhaite renforcer l'efficacité des dispositifs publics d'appui au microcrédit. La gouvernance et les modalités de gestion des fonds de garantie feront notamment l'objet d'une mission visant à faciliter et simplifier le recours à ces dispositifs.
Emilie Zapalski
