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Habitat - Le fonds de logement intermédiaire est lancé

La Société nationale immobilière, filiale du groupe Caisse des Dépôts, et sept autres grands investisseurs institutionnels français (*) ont lancé, le 25 juillet, le Fonds de logement intermédiaire (FLI, ex-"Argos"). Le FLI dispose d'engagements pour un montant de 515 millions d'euros en capitaux propres, correspondant à une capacité d'investissement de 860 millions après effet levier, soit environ 5.000 logements locatifs intermédiaires.
"Il se classe ainsi, dès cette première levée de fonds, parmi les cinq plus gros fonds de logement non cotés en Europe. (source : Inrev, NDLR : association européenne pour les investisseurs dans des véhicules immobiliers non cotés)", précise la SNI, qui assurera la gestion du fonds et des immeubles par le biais de sa filiale Ampere Gestion (Asset Management and Property Expertise for Real Estate). Société de gestion d'actifs spécifiquement tournée vers la gestion pour compte de tiers et les grands institutionnels, Ampere Gestion achètera les logements dans le cadre de commandes de Vefa (ventes en état futur d'achèvement) auprès des promoteurs, ou de l'acquisition de terrains nus ou à aménager auprès des aménageurs, sur lesquels seront construits les immeubles.
Une deuxième levée de fonds sera engagée en 2014 pour augmenter le capital et répondre à l'objectif de financement de 10.000 logements locatifs intermédiaires.

13.300 logements en retour de l'appel à projets

Suite à l'appel à projet lancé début 2014 (voir notre article ci-contre du 22 janvier), la SNI a reçu des propositions portant sur 347 opérations dont les chantiers seront lancés après le 1er janvier 2014, soit plus de 13.300 logements. La SNI avait annoncé, lors du lancement de l'appel à projets, que celui-ci serait clos dès que le volume d'acquisition de 10.000 logements sera atteint.
A ce jour, 35 opérations (soit plus de 1.200 logements) ont déjà été pré-validées par les comités d'investissement du Groupe SNI, et environ 2.500 autres logements sont en cours d'instruction. La localisation territoriale des opérations accréditées à l'issue de cette première phase correspond aux objectifs de répartition sur les zones tendues, à savoir 10% en zone A bis (Paris et communes limitrophes), 30% en zone A (première couronne, Côte d'Azur, frontière suisse) et 60% en zone B1 (grandes métropoles régionales).

L'ordonnance en voie de ratification

Pour rappel, le statut du logement intermédiaire a été défini par la loi de finances 2014 (article 279-0 bis A du Code général des impôts) puis précisé dans une ordonnance promulguée le 20 février 2014 et en voie de ratification (voir nos articles ci-contre). Conformément à ce statut, le FLI financera uniquement des logements neufs à loyers maîtrisés, répondant aux normes environnementales, et localisés en zones tendues, ce qui représente environ 400 communes, soit 1% du territoire national qui concentre 26% de la population et s'attend à une croissance démographique de 40% d'ici à 2020.
"Je me félicite de l'aboutissement de ce projet qui témoigne de la mobilisation du groupe Caisse des Dépôts, via deux de ses filiales (NDLR : la SNI et CNP Assurances), pour soutenir le logement intermédiaire. Nous participons ainsi, comme nous le faisons via d'autres dispositifs, à l'effort national pour améliorer l'offre de logement en France, notamment sur les zones tendues", a déclaré Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts à l'occasion du lancement du fonds. La création du fonds s'inscrit dans le cadre de la mission confiée au groupe Caisse des Dépôts par le président de la République, lors de son déplacement à Alfortville le 20 mars 2013 (voir notre article ci-contre), afin de relancer la construction et l'activité en favorisant le retour des investisseurs institutionnels dans l'immobilier résidentiel.

Valérie Liquet

(*) CNP Assurances, BNP Paribas Cardif, Aviva France, le Groupe Malakoff Médéric, EDF Invest, l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) représenté par AEW et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux Publics (SMABTP).