Prévention - Le FIPD doté de 69,4 millions d'euros en 2016
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est doté en 2016 de 69,4 millions d'euros dont 17,7 pour le financement du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, comme l'indique la circulaire du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) datée du 11 février 2016 et parue le 15 février.
C'est donc la deuxième année consécutive que le FIPD bénéficie d'une enveloppe dédiée à ce plan présenté par le Premier ministre le 21 janvier 2015. Manuel Valls avait alors décidé d'abonder le FIPD de 60 millions d'euros sur trois ans, soit environ 20 millions par an.
Les 17,7 millions d'euros supplémentaires en 2016 doivent servir à financer des actions de prévention de la radicalisation, de sécurisation des sites sensibles (hors vidéoprotection) et l'équipement des polices municipales (gilets pare-balles et terminaux portatifs de radiocommunication). Une enveloppe de 2,4 millions d'euros gérée par la délégation aux coopérations de sécurité sera ainsi dédiée aux équipements de polices municipales. 6 millions seront consacrés aux actions de prévention de la radicalisation, auxquels s'ajoute une réserve nationale de 4,3 millions d'euros. 5 millions d'euros seront consacrés à la sécurisation de sites sensibles (écoles, lieux de culte…) : renforcement des accès, dispositifs de filtrages...
Le SG-CIPD demande plus particulièrement aux préfets "de financer des actions de prévention de la radicalisation en direction des jeunes concernés et d'accompagnement de leurs familles, en complément de la mobilisation de crédits de droit commun".
Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles. A noter qu'elle s'appuie encore sur l'équipe mobile d'intervention du Centre de prévention contre les dérives sectaires de l'islam (CPDSI) qui vient tout juste de décider de mettre fin à son partenariat avec le SG-CIPD pour protester contre la déchéance de la nationalité (voir ci-contre notre article du 17 février 2016).
Nouvelles règles de financement
Les autres crédits du FIPD, à savoir les 51,7 millions d'euros restants, financeront les trois programmes de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 (32,6 millions d'euros) - délinquance des jeunes ; tranquillité publique ; violences intrafamiliales et aide aux victimes - et la vidéoprotection (17 millions d'euros).
A noter enfin des modifications dans les règles de financement. Compte tenu de la charge financière des dossiers, il est demandé aux préfets "de ne pas attribuer, sauf exception, de subvention en dessous de 1.000 euros et de limiter les attributions en-deçà de 2.000 euros" (règle qui ne s'appliquera pas aux gilets pare-balles ou au remplacement de caméras de vidéoprotection). Par ailleurs, les subventions inférieures à 23.000 euros feront l'objet d'un arrêté préfectoral et non plus d'une convention. Les crédits liés à la prévention de la délinquance resteront distribués après appel à projets départementaux. Mais "l'appel à projets au titre de la prévention de la radicalisation pourra se faire en cohérence avec celui de la prévention de la délinquance".
