Fibre optique - Le financement public du réseau des Hauts-de-Seine devant le tribunal européen
En matière d'infrastructures à très haut débit, les Hauts-de-Seine sont aussi terre d'exception. Après une action devant le tribunal administratif mi-2006 et des polémiques au moment de l'attribution de la délégation de service public (DSP) fin 2007, l'approbation de la Commission européenne du 30 septembre 2009 semblait clore le chapitre. Pourtant, l'opérateur de télécommunications Colt a déposé, le 26 février dernier, deux recours au tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg, contre cette décision relative au financement public du réseau THD92 (désormais dénommé THD Seine).
"Nous sommes satisfaits de la décision des autorités européennes et françaises qui classifient les zones en très denses, semi-denses et non-denses en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique résidentielle. Nous continuons à nous opposer au projet THD92 parce qu’il constitue une anomalie par rapport à cet ensemble de règles, et nous combattrons de telles anomalies partout où nous avons construit un réseau de boucle locale", résume l'opérateur alternatif dans son exposé des motifs. Techniquement, un premier recours au fond demande l’annulation de la décision de la Commission européenne. Celle-ci avait, au terme de 16 mois d'analyse, rendu un avis positif sur le déploiement du réseau de fibre optique sur l'ensemble du territoire départemental (dont des zones denses comme La Défense ou Neuilly-sur-Seine). Le futur réseau s'inscrit dans une DSP sur 25 ans. Le délégataire (groupement constitué de Numéricable, Eiffage, LD Collectivités) est "opérateur d'opérateurs". Il proposera donc la location de fibre noire : une fibre optique commercialisée et posée mais non raccordée à des équipements actifs. A terme, plus de 820.000 logements devraient ainsi être connectés au très haut débit jusqu'à l'abonné (FttH). L'aide publique octroyée (59 millions d'euros sur 442 au total) vise ainsi à compenser les coûts qui résulteraient d'un fibrage dans des zones non-rentables du département (40% de zones pavillonnaires et d'immeubles de moins de 12 logements).
Problème de calendrier
Le second recours de Colt vise justement la suspension du versement de cette subvention, tant que le tribunal ne s’est pas prononcé sur la plainte au fond. "La décision (européenne) a autorisé la subvention en dépit d’un déphasage complet entre son calendrier de versement et le calendrier de déploiement du réseau dans les zones supposées non-rentables qui en sont pourtant la justification officielle. Il en résulte que la subvention est versée immédiatement, alors que le déploiement dans les zones non-rentables, qui en est le prétexte –au demeurant contestable– n’interviendra pas avant, au minimum, trois ans. En d’autres termes, la décision a autorisé que le déploiement d’un réseau qu’elle sait être intrinsèquement rentable pendant au minimum trois ans, soit fortement subventionné (à concurrence de 25% des coûts)", argumente l'opérateur. "C'est dommage que tous s'intéressent à ces recours qui sont de simples actes de gestion. Nous sommes, par ailleurs, présents aux côtés des collectivités dans l'aménagement numérique des territoires, notamment au travers de nos Data Centres", a conclu Michel Calmejane, directeur général de Colt France. L'opérateur continue d'ailleurs à investir "massivement" dans les Hauts-de-Seine.
Luc Derriano / EVS
