Haut débit et recours juridique - Le réseau très haut débit des Hauts-de-Seine devant le tribunal administratif
Trois conseillers généraux d'opposition (PS, PC, Vert) ont déposé, le 24 mai dernier, un recours contre le projet de réseau très haut débit des Hauts-de-Seine (THD92) devant le tribunal administratif de Versailles. "C'est une dépense inutile, non justifiée qui risque de mettre en péril le développement du réseau Irisé, initié par le Sipperec dans 34 des 36 communes du département", précise Guy Janvier, élu du canton de Vanves. Le trio dénonce aussi un manque d'information. "Qui va profiter de ce réseau : est-il nécessaire de mettre 25 à 70 millions d'euros de fonds publics pour un département dense et déjà bien équipé ?", s'interroge Vincent Gazeilles, élu du canton de Clamart. "Ce recours n'a pas d'autre but qu'un affichage politique : il n'a aucun caractère suspensif et peu de chance d'aboutir étant donné que l'opérateur n'est même pas encore retenu", répond sereinement Jean-Jacques Guillet, vice-président des Hauts-de-Seine. Ce dernier insiste sur le fait que le THD92 se veut d'abord un réseau de desserte et non de collecte, comme Irisé. Pourtant, "Irisé assure bien la desserte mais sur... 2% du territoire des Hauts-de-Seine", reconnaît le vice-président. Ce sera donc bien la première fois que va se poser le problème de la cohérence des réseaux d'initiative publique dans le cadre de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Prochaines étapes du THD92 : la sélection des candidats début juillet puis le choix d'un opérateur sous dix mois.
Luc Derriano / EVS
