Fibre optique - Polémique autour de l'annonce de la DSP des Hauts-de-Seine
L'assemblée départementale des Hauts-de-Seine a approuvé, le 21 décembre dernier, le choix de Numéricable / LD Collectivités / Eiffage comme délégataire de son futur réseau à très haut débit (THD 92). THD 92 vise à raccorder 100% du département en fibre optique, soit 827.900 prises optiques. La convention prévoit que le délégataire exploitera un réseau passif. Les fournisseurs de services loueront les fibres et choisiront leur technologie d'accès (xPON, Ethernet P2P). Le montant de la participation prévue pour le conseil général atteint 59 millions d'euros pour une durée de convention de 25 ans, sur un investissement total de 422 millions.
Effet levier de l'investissement public ?
"Pour justifier la subvention publique, le département n'avance aucune carte qui montre les zones rentables ou non", explique Emmanuel Tricaud, directeur du développement et des affaires réglementaires de l'opérateur alternatif Colt. Ce dernier regrette, notamment avec Free, que le futur THD 92 passe dans des zones où la fibre est déjà présente, grâce à leurs investissements privés. "Les subventions publiques ne portent que sur les zones non-rentables. Elles ne sont évidemment pas là pour déstabiliser les opérateurs déjà présents dans le département", rassure Stéphane Lelux, responsable du cabinet Tactis qui conseille les Hauts-de-Seine. Le département confirme d'ailleurs disposer de cartes très précises. "Notre projet s'est monté grâce à des contacts avec les services de l'union européenne. Il répond aux impératifs européens et pourrait même servir de modèle puisqu'il assure à la fois la mutualisation de la fibre et la péréquation tarifaire sur le territoire", conclut Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine, en charge du développement du THD 92.
Conformément à la réglementation, la convention de DSP sera soumise à l'agrément de la Commission européenne, dans les prochains mois. Colt devrait, en parallèle, déposer un recours pour "attribution de fonds publics à la concurrence" et "concurrence déloyale", d'ici quelques semaines. Les premiers déploiements du réseau, après avis favorable de la Commission, devraient intervenir dans un an. Les Hauts-de-Seine pourraient bien être le prochain laboratoire des nouveaux services sur fibre optique, dans une logique de plein accès, et à une plus grande échelle que la ville pionnière de Pau.
Luc Derriano / EVS
