Hébergement / Logement - Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement a sa feuille de route
Le 14 octobre, Manuel Valls a adressé sa lettre de mission à Sylvain Mathieu, le nouveau délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), qui était jusqu'alors directeur général du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Il remplace le préfet Alain Régnier, qui occupait ce poste depuis 2008. C'est Sylvain Mathieu lui-même qui a rendu publique sa lettre de mission en l'adressant à l'ensemble des associations et organismes travaillant avec la Dihal.
Un pôle dédié à la prévention des expulsions
Les priorités d'action fixées à Sylvain Mathieu par le Premier ministre se situent, sans aucune ambiguïté, dans la droite ligne de celles de son prédécesseur. La lettre de mission réaffirme en effet les différents champs de la délégation interministérielle : hébergement et accès au logement, lutte contre l'habitat indigne, anticipation et accompagnement des démantèlements de campements illicites, secrétariat de la Commission nationale consultative des gens du voyage...
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, demeure le cœur de cette feuille de route, la Dihal étant chargée d'assurer la coordination et l'animation interministérielle de son volet relatif à l'hébergement et à l'accès au logement.
La lettre de mission comporte toutefois deux nouveautés. D'une part, dans le domaine de "la prévention des ruptures", Sylvain Mathieu est chargé de créer, au sein de la Dihal, un pôle dédié à la mise en œuvre de la prévention des expulsions locatives. La lettre précise que l'intéressé est en particulier chargé de "coordonner les actions mises en œuvre, notamment à la suite de la loi Alur, afin de mieux protéger les ménages menacés d'expulsion". Une mission qui prendra vraiment son sens lorsque paraîtront les décrets d'application concernant cet aspect de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (voir notre article ci-contre du 3 novembre 2014)
Le cas particulier de l'Ile-de-France
D'autre part, la lettre de mission du Premier ministre demande au Dihal de travailler au rattachement, en concertation avec le ministère de l'Intérieur, de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. Une mesure décidée par le dernier comité interministériel à l'intégration et pour laquelle Sylvain Mathieu doit proposer rapidement "des modalités opérationnelles et son plan de travail".
A noter également : la feuille de route demande au Dihal de porter, dans tous les champs relevant de sa compétence, "une attention particulière à la situation de l'Ile-de-France et à la déclinaison de la politique publique dans cette région". Il s'agira notamment de travailler, avec les collectivités et les administrations concernées, "à développer une offre d'hébergement et de logement accompagné, à améliorer l'accès au logement et à mettre en place les modalités d'une mise en œuvre effective du Dalo [droit au logement opposable, ndlr] dans cette région".
