Logement - Expulsions : la Fondation Abbé-Pierre constate une dégradation de la situation

Le bilan 2013 de la plateforme téléphonique "Allô prévention expulsion" (0810 001 505) - mise en œuvre par la Fondation Abbé-Pierre - confirme une tendance globale à l'aggravation. Opérationnel depuis quatre ans, ce service fonctionne avec des bénévoles et avec les juristes de la Confédération générale du logement (CGL). Depuis sa création, la plateforme a orienté 7.800 ménages vers plus de 500 relais locaux. Comme on pouvait s'y attendre au vu de la situation économique, ses animateurs "font le constat d'une détérioration de [la] situation". En particulier, "l'augmentation du nombre de procédures d'expulsion se poursuit, alors que les dispositifs mis en place depuis le début des années 1990, et plus encore depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, auraient dû enrayer cette croissance".

Des appelants de plus en plus précaires

La Fondation Abbé-Pierre reconnaît que la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) "comporte des avancées en matière de prévention des expulsions, mais cela restera insuffisant sans une volonté politique forte, notamment au niveau local, et des moyens à la hauteur des enjeux". Pour mémoire, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, annonçait, juste après sa prise de fonction, la parution des décrets sur la prévention des expulsions pour le début de 2015 (voir notre article ci-contre du 23 mai 2014). Mais c'était avant la remise en cause d'une partie de la loi Alur et le bouleversement du calendrier...
Les statistiques 2013 traduisent une précarisation des appelants. Ainsi, sur les 1.510 ménages qui ont contacté la plateforme l'an dernier, la proportion de ceux qui exercent un emploi reste pratiquement inchangée (40% contre 41% en 2012), mais celle des ménages en recherche d'emploi progresse fortement (de 30% à 40%) et celle des bénéficiaires du RSA plus légèrement (de 25% à 27%). Autre évolution notable : la part des ménages dont les ressources proviennent de revenus recule nettement, passant de 32% à 25%, tandis que 4% n'ont aucune ressource. En termes d'origine des difficultés, 54% des appelants estiment que leur dette trouve son origine dans la perte ou le changement d'emploi, contre 50% en 2012 et 44% en 2010. Quant à leur situation dans le logement, 88% des appelants sont locataires, 2% propriétaires occupants, tandis que 10% sont hébergés ou occupants sans droit, ni titre. Par ailleurs, 55% des appelants résident dans le parc privé et 41% dans le parc social, principalement dans les zones tendues.

Le poids croissant des familles monoparentales

Sur le plan sociologique, le bilan 2013 de la plateforme observe que "les familles monoparentales, et spécifiquement les mères avec enfants, restent les plus touchées par le risque d'expulsion, et cette tendance va en s'accroissant". Elles constituent en effet 32% des appelants (contre 28% l'année précédente), alors qu'elles ne représentent que 8% de la population.
En termes géographiques, l'Ile-de-France représente à elle seule 51% des appels, suivie par Paca (11%) et Rhône-Alpes (6%). En termes de parcours, la Fondation Abbé-Pierre constate que "la saturation des dispositifs d'hébergement et du 115 conduit nombre de familles expulsées, sans solution de logement ou d'hébergement, à se retrouver dans une situation très précaire, parfois à la rue".
Seul point positif dans ce tableau plutôt sombre, la Fondation indique qu'une part croissante de ménages (42% contre 36% en 2012) saisit la plateforme avant le stade de l'assignation. Or, "plus l'appel intervient en amont, plus les démarches qui sont conseillées peuvent avoir une incidence positive sur la procédure".